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Cet été, 14 étudiants et étudiantes en droit se sont rendus à Winnipeg pour vivre une expérience d’apprentissage exceptionnelle avec le professeur Aaron Mills : un cours sur le terrain de quatre semaines sur le droit anichinabé, donné en partenariat avec la Commission des relations découlant des traités du Manitoba.

En 2020, afin de répondre à l’appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui demandait aux écoles de droit de s’intéresser aux systèmes juridiques autochtones, la Faculté de droit de ³ÉÈËVRÊÓƵ a créé Traditions juridiques autochtones, un nouveau cours obligatoire pour les étudiants de première année en droit.

Le cours sur le droit anichinabé est la suite de ce cours d’introduction. « Ce cours enseigne le droit autochtone selon des méthodes autochtones », explique Aaron Mills, Anichinabé et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en constitutionnalisme et philosophie autochtones. « Nous avons dû sortir de la salle de classe pour aller sur le terrain et interagir avec des membres de communautés autochtones. »

La perspective anichinabée du droit

Afin d’atteindre cet objectif, Aaron Mills a demandé à un détenteur et à une détentrice du savoir traditionnel anichinabé, l’aîné Harry Bone et Grand-mère Sherry Copenace, d’enseigner avec lui. « Ils ont été mes enseignants pendant de nombreuses années. Nous faisons profiter le groupe de qualités très différentes, mais nous partageons le même engagement », précise Aaron Mills. Ce dernier souligne que, pendant quinze ans, il s’est attaché à mieux comprendre le droit anichinabé, guidé par sa grand-mère, décédée il y a un an, et d’autres aînés. « Mes relations de longue date avec eux ont servi de base à ce cours », précise-t-il.

Même si le droit anichinabé et les traditions juridiques d’origine européenne que sont le droit civil et la common law sont profondément différents, « ils jouent le même rôle social, mais de façons très différentes », explique le professeur Mills. Afin que les étudiants et les étudiantes le voient comme un système juridique et non simplement comme un phénomène culturel, la première semaine du cours est consacrée au constitutionnalisme anichinabé qui oriente la compréhension du droit au sein de ce système. « Dans la vision du monde des Anichinabés, tout est relié, la terre est intrinsèquement bonne et les relations entre les choses sont enrichissantes pour nous parce que tout ça fait partie de l’équilibre et de l’harmonie prévus par le Créateur. Ainsi, la question fondamentale que nous nous posons à propos de la vie en société n’est pas le traditionnel contrat social selon lequel nous nous demandons ce qu’est une société juste, et quelles institutions et quels processus sont nécessaires à sa création et à son maintien. Nous nous demandons plutôt quelle est notre place dans l’ordre qui existe déjà.Ìý»

Le droit anichinabé prend souvent la forme de récits – des enseignements intégrés à des histoires, des chansons et des cérémonies – qui doivent ensuite être interprétés dans le contexte d’un événement ou d’un conflit. « Au lieu d’une loi figée, il y a un raisonnement juridique, car dans tous les cas, nous devons raisonner pour obtenir une réponse », explique Aaron Mills. Comme l’indique sa collègue enseignante Sherry Copenace : « La loi ne sert pas à forcer les gens à faire des choses. Nous voulons plutôt que les gens, grâce aux enseignements que nous leur prodiguons, aient envie de respecter les lois pour leur propre bien-être et pour le bien-être de la société. Il revient à chaque personne d’interpréter de quelle manière elle doit assumer sa responsabilité à l’égard de cette loi. »

Un sentiment d’appartenance

Les enseignants et l’enseignante ont présenté le droit anichinabé d’une façon qui concorde avec les méthodes d’apprentissages anichinabées. « Nous commencions habituellement la journée par les enseignements des aînés ou d’autres gardiens du savoir à propos de la notion à l’étude, puis nous nous placions en cercle pour dire ce que cela signifiait pour nous », raconte Catherine Dunne, qui commençait alors sa deuxième année d’études. À la fin de chaque semaine, les étudiants et les étudiantes livraient par écrit leurs réflexions sur leur apprentissage. « Au début, nous voulions que les étudiants trouvent par eux-mêmes les moyens de comprendre les notions », raconte Sherry Copenace. Mais les premières réflexions hebdomadaires ont montré qu’ils avaient de la difficulté à comprendre les concepts de base. La semaine suivante, les enseignants et l’enseignante ont donc donné des exemples concrets. « Les étudiants ont l’habitude d’apprendre de cette façon, mais nous leur avons précisé que c’est un peu un cadeau que nous leur faisons, parce que ce n’est pas la manière dont nous enseignons ou apprenons habituellement », explique Sherry Copenace.

Les étudiantes et les étudiants se sont familiarisés avec le droit anichinabé durant leur cercle d’apprentissage, qui avait lieu du lundi au jeudi, et lors des sorties du vendredi. Le groupe est notamment allé voir les formations rocheuses anciennes de Whiteshell à Bannock Point, où un aîné a expliqué leur lien avec les récits fondateurs anichinabés.

« Nous sommes allés sur le terrain pour assister à des cérémonies, comme la cérémonie de la hutte à sudation, et je trouve que la grande diversité des expériences que nous avons vécues m’a permis d’avoir un portrait plus complet du droit anichinabé, estime Ellen Spannagel, étudiante de quatrième année. Le cours a été enrichissant à tous les points de vue et ce fut la plus belle expérience de mon parcours en droit parce que j’en ai non seulement appris beaucoup sur le droit anichinabé, mais j’ai aussi noué de précieuses relations avec les personnes de ma cohorte, les détenteurs du savoir et le professeur Mills et sa famille. Ce sentiment d’appartenance au groupe a vraiment donné vie au cours. » En effet, le sentiment d’appartenance est un élément important du droit anichinabé et, pour le favoriser, Aaron Mills organisait des soupers hebdomadaires où toute la classe était conviée.

L’ensemble des participants ont dit espérer que le cours devienne un élément régulier du programme. « J’ai trouvé ³ÉÈËVRÊÓƵ très courageuse; c’est un grand pas pour une université d’aller au Manitoba et de s’associer à la Commission des relations découlant des traités du Manitoba pour donner ce cours, conclut Sherry Copenace. Le professeur Mills et l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ font ainsi savoir que le droit autochtone a toujours existé et qu’il est important. »

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Le cours avait lieu à The Forks, à Winnipeg, et les étudiants logeaient dans une résidence universitaire. Des fonds provenant de l’une des chaires Tomlinson de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ ont couvert une petite partie des dépenses des participants. Des fonds supplémentaires ont été fournis, au besoin, pour le paiement des frais de transport aérien et d’hébergement.