Le Concours de la Famille Baxter sur le f茅d茅ralisme
Pour le concours Baxter 2019, veuillez passer ici.
La Facult茅 de droit et la Chaire Peter MacKell sur le f茅d茅ralisme de l鈥橴niversit茅 成人VR视频 sont fi猫res d鈥檃nnoncer la cr茅ation du Concours de la famille Baxter sur le f茅d茅ralisme, rendu possible gr芒ce au g茅n茅reux soutien de Rachel Baxter (BSc鈥�84, BCL鈥�88) et de Colin Baxter (BCL鈥�90, LLB鈥�90). Tous deux pratiquent le droit 脿 Ottawa, respectivement dans le domaine du droit des soci茅t茅s et du litige.
L鈥檕bjectif principal de ce prestigieux concours de r茅daction bisannuel est de promouvoir la recherche et de favoriser un d茅bat 茅clair茅 sur le f茅d茅ralisme parmi les 茅tudiants en droit, les candidats au doctorat, les juristes et les jeunes avocats 脿 l鈥櫭ヽhelle mondiale.
Les trois finalistes seront invit茅s 脿 pr茅senter leur texte lors d鈥檜n symposium organis茅 par la Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 成人VR视频 脿 Montr茅al 脿 la fin mars 2017, dans le cadre du 150e anniversaire de la Conf茅d茅ration canadienne de 1867.
D茅sign茅s par un jury international, les laur茅ats des premi猫re, deuxi猫me et troisi猫me places se verront attribuer des prix de 5听000听$, 3听000听$ et 1听000听$, respectivement.
Le jury est compos茅 des personnes suivantes:
- Prof. Eva Maria Belser, Vice-Directrice, Institut du f茅d茅ralisme, Universit茅 de Fribourg, Suisse听听听听 听听听
- L'honorable Ian Binnie, Avocat et ancien juge de la Cour supr锚me du Canada
- L'honorable Marie Deschamps, Avocate et ancienne juge de la Cour supr锚me du Canada听
- Prof. Jean Leclair, Facult茅 de droit, Universit茅 de Montr茅al听
- Prof. Peter Oliver, Facult茅 de droit, Universit茅 d鈥橭ttawa听
- Prof. Patricia Popelier, Vice-doyenne, Facult茅 de droit, Universit茅 d鈥橝nvers
- Prof. Cheryl Saunders, Director of Studies, Government Law, Melbourne Law School, Australia
- Prof. Marc Verdussen, Facult茅 de droit, Universit茅 catholique de Louvain
Les participants sont invit茅s 脿 soumettre un texte original portant sur un aspect de la th茅orie ou de la pratique du f茅d茅ralisme. Cette premi猫re 茅dition du Concours sur le f茅d茅ralisme de la famille Baxter co茂ncidant avec le 150e anniversaire de la Conf茅d茅ration canadienne de 1867, les organisateurs sont particuli猫rement int茅ress茅s par des textes explorant l鈥檋istoire, le pr茅sent et/ou le futur du f茅d茅ralisme canadien dans une perspective compar茅e.
Les textes, qui doivent 锚tre soumis avant le 30 septembre 2016, peuvent porter sur un vaste 茅ventail de sujets li茅s au f茅d茅ralisme. Toutefois, les organisateurs du Concours de la famille Baxter sur le f茅d茅ralisme invitent particuli猫rement les auteurs 脿 explorer deux aspects du 芦听ph茅nom猫ne f茅d茅ral听禄听:
1. Le potentiel et les d茅fis que pose une architecture institutionnelle f茅d茅rale dans le contexte de soci茅t茅s multilingues, multiculturelles et multinationales, notamment les soci茅t茅s dot茅es d鈥檜n syst猫me de droit mixte ou celles 脿 la recherche de r茅conciliation 脿 la suite d鈥檜n conflit.
脌 titre d鈥檈xemple, les textes peuvent aborder les questions suivantes听:
- Le f茅d茅ralisme remplit-il l鈥檕bjectif qu鈥檕n lui attribue souvent, soit celui de favoriser la tol茅rance et le respect mutuel entre divers groupes? Dans l鈥檃ffirmative, pourquoi et comment? Dans la n茅gative, pourquoi?
- Certains types d鈥檃rrangement f茅d茅raux sont-ils plus susceptibles de promouvoir la coexistence paisible de divers groupes? Par opposition, certains syst猫mes f茅d茅raux sont-ils plus susceptibles de consolider les conflits, voire de les cristalliser? Pourquoi?
- Quels sont les principes et les institutions en mati猫re de f茅d茅ralisme les plus susceptibles de permettre un dialogue constructif entre des cultures juridiques et des nations distinctes?
- Comment les droits des minorit茅s devraient-ils 锚tre garantis dans une f茅d茅ration?
- Le f茅d茅ralisme constitue-t-il un mode viable de gouvernance pour les peuples autochtones ?
- Quel r么le le droit peut-il remplir dans l鈥檃vancement 鈥� ou la d茅gradation 鈥� d鈥檜n syst猫me f茅d茅ral inclusif et efficace? Le droit 茅tant entendu tant dans le sens de l鈥檃rchitecture institutionnelle que de l鈥檌nterpr茅tation judiciaire.
2. Les institutions, m茅canismes et principes constitutionnels susceptibles de favoriser 鈥� ou de miner 鈥� l鈥檃v猫nement d鈥檜n 芦听bon gouvernement听禄 dans les syst猫mes f茅d茅raux.
Dans ce contexte, les auteurs devraient envisager l鈥檌ncidence du 芦听f茅d茅ralisme coop茅ratif听禄 (ou de son absence) sur la formulation de politiques publiques et de leur mise en 艙uvre, ainsi que sur les imp茅ratifs d鈥檌mputabilit茅 en d茅mocratie. Les textes pourraient, par exemple, porter sur :
- Le r么le des tribunaux dans la promotion 鈥� ou le rejet - du 芦听f茅d茅ralisme coop茅ratif听禄 ou toute forme de 芦听loyaut茅 f茅d茅rale听禄.
- La pertinence du contr么le parlementaire des d茅cisions et des mesures prises en collaboration par le pouvoir ex茅cutif de plusieurs ordres de gouvernement, ou par des organismes cr茅茅s sur une base collaborative.
- Le r么le des ententes intergouvernementales dans la pratique du f茅d茅ralisme.
- L鈥檌ncidence du f茅d茅ralisme dans l鈥櫭﹍aboration et la mise en 艙uvre de politiques publiques sp茅cifiques (par ex., le syst猫me de sant茅, la violence envers les femmes, la protection de l鈥檈nvironnement).
- L鈥檃doption, l鈥檌nterpr茅tation et la r茅forme de la r茅partition des comp茅tences l茅gislatives et administratives dans les syst猫mes f茅d茅raux.
Directives aux auteurs
脡濒颈驳颈产颈濒颈迟茅: Ce concours international de r茅daction s鈥檃dresse aux 茅tudiants en droit, ainsi qu鈥檃ux doctorants en droit, aux jeunes chercheurs en droit, de m锚me qu鈥檃ux juristes ayant moins de cinq ans d鈥檈xp茅rience.
Pour 锚tre 茅ligibles, les candidats doivent听:
- 锚tre inscrits dans un programme d鈥櫭﹖ude en droit de 1er, 2e ou 3e cycle, OU
- avoir obtenu leur plus r茅cent dipl么me apr猫s le 30 septembre 2011, OU
- avoir 茅t茅 admis au Barreau (ou 茅quivalent dans leur pays) apr猫s le 30 septembre听2011.
Prix听: 1re place听: 5000听$ CA; 2e place听: 3000听$ CA; 3e place听: 1000听$ CA
Date limite: 30 septembre 2016 脿 13听h, heure normale de l鈥橢st (heure de Montr茅al).
Les r茅sultats seront communiqu茅s en janvier 2017. Les laur茅ats seront invit茅s 脿 venir pr茅senter leurs travaux lors d鈥檜n Symposium se d茅roulant 脿 l鈥橴niversit茅 成人VR视频 en mars 2017, dans le cadre du 150e anniversaire de la Conf茅d茅ration canadienne de 1867.
Crit猫res de soumission:
Le texte propos茅 devra:
- 锚tre r茅dig茅 en anglais ou en fran莽ais
- comporter un maximum de 8,800 mots (y compris les notes) pour les textes en fran莽ais (8,000 mots pour les textes en anglais)
- 锚tre in茅dit (ne pas avoir 茅t茅 accept茅 pour publication) au 30 septembre 2016
- 锚tre 茅crit en police de 12 caract猫res, 脿 double interligne, avec des marges de 2,5 cm sur tous les c么t茅s
- 锚tre pagin茅 (en haut, 脿 droite)
- 锚tre soumis en format MS Word
- 锚tre pr茅sent茅 par un document distinct qui reprend le titre, le nom de l鈥檃uteur, de m锚me que ses coordonn茅es (notamment un courriel), et une d茅claration pr茅cisant l鈥櫭﹍igibilit茅 de l鈥檃uteur (ex听: date d鈥檕btention du dipl么me, admission au Barreau, inscription universitaire, etc.)
Le texte doit inclure:
- un R脡SUM脡 (maximum 200 mots) reprenant la principale question abord茅e, de m锚me que les conclusions de l鈥檃uteur
- les r茅f茅rences compl猫tes, suivant le Guide canadien de la r茅f茅rence juridique
Les textes doivent 锚tre soumis en pi猫ce jointe, par courriel听脿 la professeure Johanne Poirier, titulaire de la Chaire Peter MacKell en f茅d茅ralisme 脿 johanne.poirier3 [at] mcgill.ca avant le 30 septembre 2016 脿 13听h, heure normale de l鈥橢st (heure de Montr茅al).
