Genevi猫ve Saumier nomm茅e co-rapporteuse d鈥檜ne Commission sp茅ciale de la Conf茅rence de La Haye de droit international priv茅
En juin 2016, la Conf茅rence de La Haye de droit international priv茅 a r茅uni une Commission sp茅ciale ayant pour mandat d鈥櫭﹖ablir un projet de Convention sur la reconnaissance et l'ex茅cution des聽 jugements en mati猫re civile et commerciale.聽 聽
La Conf茅rence de La Haye a nomm茅 la professeure Genevi猫ve Saumier co-rapporteuse de la Commission sp茅ciale. Elle est l鈥檜ne de deux personnes charg茅es d鈥櫭﹍aborer le rapport explicatif qui accompagnera le texte final de la Convention, et elle sera pr茅sente lors de toutes les sessions de n茅gociation.
芦聽Genevi猫ve Saumier est une experte reconnue du droit priv茅 international, a indiqu茅 le doyen Robert Leckey. Cette nomination est une confirmation additionnelle de l鈥檈stime qu鈥檃 la communaut茅 internationale pour ses recherches.聽禄
Fond茅e en 1893, la Conf茅rence de La Haye de droit international priv茅 est une organisation intergouvernementale mondiale compos茅e de 81 membres venant de tous les continents. Jetant des ponts entre divers syst猫mes juridiques, elle travaille 脿 la cr茅ation d鈥檌nstruments juridiques multilat茅raux. De 1951 脿 2008, 38 Conventions internationales ont 茅t茅 adopt茅es. Le fonctionnement pratique de beaucoup d鈥檈ntre elles est r茅guli猫rement examin茅 par des Commissions sp茅ciales.
Le projet de convention sur les Jugements sera 茅tudi茅 de nouveau lors d鈥檜ne seconde rencontre de la Commission sp茅ciale, pr茅vue pour f茅vrier 2017.
Bravo, Genevi猫ve!