Mise à jour des politiques et des procédures ayant trait aux employés de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ
¶Ù·¡³§°Õ±õ±·´¡°Õ´¡±õ¸é·¡³§Ìý:ÌýÌýÀ tous les employés de niveau M
°¿µþ´³·¡°ÕÌý:ÌýMise à jour des politiques et des procédures ayant trait aux employés de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ
Chers collègues,
Cette note de service donne un aperçu des mises à jour des politiques et des procédures ayant trait aux employés de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ. Révisées le 1er janvier 2017, ces nouvelles données ont trait à l’ensemble des employés de niveau M. Ce document ne doit être consulté qu’à titre de résumé informel; seules les véritables politiques sont considérées officielles.
Veuillez trouver ci-dessous les quatre politiques mises à jour :
- Politique sur les droits d’affiliation et les activités d’associations
- Politique sur la résolution de différends
- Politique sur les heures de travail
- Politique actualisée sur les employés (NOUVELLE)
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Avec mes plus cordiales salutations,
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Lynne B. Gervais, CRHA, IAS.A
Vice-principale adjointe ressources humaines
RÉSUMÉ DES MISES À JOUR
1.ÌýÌýÌýÌýÌý Politique sur les droits d’affiliation et les activités d’associations
Lorsque des employés de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ sont désignés par l’Association du personnel non enseignant de l’UniversitéÌý³ÉÈËVRÊÓƵ (MUNASA) pour prendre part à des activités liées à la gestion de l’association, l’Université libérera ces employés pour une durée annuelle maximale de 40 jours ouvrables, plutôt que 60 jours, comme c’était le cas dans la version précédente de la politique. En retour, l’Université libérera les employés respectifs occupant la présidence et le rôle de vice-président à la liaison pendant un jour chaque mois, pour un total de 24 jours additionnels par année.
La version intégrale de cette politique est disponible en ligne.
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2.ÌýÌýÌýÌýÌý Politique sur la résolution de différends
La Politique sur la résolution de différends compte désormais une description plus détaillée de la procédure entourant la résolution de différends non arbitrables à l’étapeÌý3. La liste des arbitres potentiels a été mise à jour, et les articles de la version antérieure de la politique n’ayant pas trait à la résolution de différends font désormais partie de la Politique actualisée sur les employés décrite ci-dessous.
La version intégrale de cette politique est disponible en ligne.Ìý
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3.ÌýÌýÌýÌýÌý Politique sur les heures de travail
Les employés embauchés dans un poste régulier de niveau M avant le 1er décembre 2006 auront droit à une demi-journée pour chaque vendredi d’été non utilisé et accumulé durant une absence causée par une invalidité de courte durée entre le 26 juin 2015 et le 19 août 2016. Les employés peuvent faire la demande du temps accumulé auquel ils ont droit de manière rétroactive et, si cette dernière est approuvée, le temps accumulé leur sera accordé sous forme de congé, lors de dates précises, déterminées d’un commun accord avec leur superviseur. Toute demande à cet égard doit être soumise auprès de l’unité des ressources humaines, relations de travail et relations des employés à l’adresse courriel suivanteÌý: robert [dot] comeau [at] mcgill [dot] ca, avant le 31 mars 2017. (Le 1er juin, cette politique sera de nouveau modifiée. Cette date limite sera alors prolongée au 1er août 2017 et inclura les vendredis d’été non utilisés en raison d’un congé de maternité.)
La version intégrale de cette politique est disponible en ligne.
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4.ÌýÌýÌýÌýÌý Politique actualisée sur les employés (NOUVELLE)
Auparavant rattachée à la Politique sur la résolution de différends, cette politique est désormais un document de référence autonome. L’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ ou MUNASA est appelée à suivre respectivement la procédure lorsque doivent être apportées des modifications aux politiques et aux procédures relatives aux employés. Chaque année, le 1er janvier et le 1er juin, entrent en vigueur les modifications conclues au cours des six mois précédents.
La version intégrale de cette politique est disponible en ligne. Ìý