La cyberintimidation est difficile 脿 r茅glementer parce que c鈥檈st un probl猫me complexe ayant plusieurs volets. La technologie, les m艙urs, le code de vie des 茅coles et le comportement des 茅l猫ves changent constamment, et la loi essaie de s鈥檡 adapter. Certaines questions font surface :

• Quels sont les droits et les responsabilit茅s de l鈥櫭﹖udiant? Du parent? De l鈥檈nseignant ou du directeurs?
• Est-ce que je peux 锚tre tenu responsable des聽hyperliens publi茅s par quelqu鈥檜n d鈥檃utre que moi sur mon site web?
• La cyberintimidation est-elle prot茅g茅e par la libert茅 d鈥檈xpression?
• Comment la loi prot猫ge-t-elle ma vie priv茅e?
• Quels types de protection juridique ou de聽ressources existent en ce qui a trait aux r茅seaux sociaux et 脿 la nouvelle technologie?
• Les聽droits de l鈥橦omme et le droit international s鈥檃ppliquent-ils 脿 la cyberintimidation?

Il est important de conna卯tre les mesures juridiques par rapport 脿 ces enjeux et 脿 la cyberintimidation. Il faut arriver 脿 d茅finir la ligne de d茅marcation.

Quelle est la ligne de d茅marcation?

La loi trace la ligne de d茅marcation entre l鈥檌mplication des parents, des 茅tudiants, et des enseignants dans une affaire de cyberintimidation et celle de la cour, de la police, et des l茅gislateurs. Conna卯tre cette ligne de d茅marcation peut aider 脿 d茅finir nos droits et responsabilit茅s. Comprendre comment la loi r茅git la cyberintimidation refl猫te le pouls de notre soci茅t茅 脿 cet 茅gard.

La loi interpr猫te la cyberintimidation selon trois crit猫res :

• Le droit p茅nal
• Le droit civil
• Lois particuli猫res concernant l鈥檌ntimidation et la cyberintimidation

Le droit p茅nal

Au Canada, le droit p茅nal est r茅glement茅 au f茅d茅ral. Ainsi, les enjeux criminels de la cyberintimidation sont jug茅s selon les m锚mes lois, partout au pays. Le harc猫lement criminel et la diffamation sont les deux principaux crimes du Code p茅nal canadien qui ont trait 脿 la cyberintimidation. Le harc猫lement criminel est d茅taill茅 脿 l鈥檃rticle 264 du Code criminel. Il est important de noter ce d茅tail important : en ce qui concerne la cyberintimidation, le harc猫lement criminel stipule que toute menace, intentionnelle ou non, est un acte criminel. La diffamation, expliqu茅e 脿 l鈥檃rticle 298 du Code criminel, consiste 脿 publier des propos erron茅s qui sont susceptibles d鈥檃ffecter n茅gativement la r茅putation d鈥檜ne personne. Avec la r茅gularisation de la cyberintimidation, d鈥檃utres actes criminels comme la pornographie infantile et les crimes haineux se r茅pandent, suscitant de nouveaux d茅bats.

Le droit civil

Alors que le droit p茅nal est appliqu茅 lorsque la ligne de d茅marcation est franchie, le droit civil r茅git les rapports entre les personnes et a recours 脿 la compensation. Le droit civil a des standards moins 茅lev茅s que le droit p茅nal en ce qui a trait aux proc猫s. M锚me si un acte ne d茅coule pas du droit p茅nal, il se peut qu鈥檌l d茅coule du droit civil. En instance de cyberintimidation, une action civile est souvent caus茅e par la diffamation. Le parti voulant un proc猫s doit alors prouver que sa r茅putation a 茅t茅 affect茅e n茅gativement par les actes de l鈥檃utre parti. Une autre partie du droit civil s鈥檌nt茅resse 脿 la 苍茅驳濒颈驳别苍肠别 en cas de cyberintimidation, surtout chez les directeurs d鈥櫭ヽole.

Lois particuli猫res concernant l鈥檌ntimidation et la cyberintimidation

Plusieurs provinces canadiennes veulent contrer la cyberintimidation avec de nouvelles lois. Le projet de loi 13 de l鈥橭ntario, visant 脿 modifier la Loi sur l鈥櫭ヾucation par rapport 脿 l鈥檌ntimidation, et le聽projet de loi 56 du Qu茅bec en sont de bons exemples. Ces lois particuli猫res cherchent 脿 clarifier les r么les et responsabilit茅s des directeurs d鈥櫭ヽoles. Elles permettent aussi aux enseignants et aux commissions scolaires de suspendre et d鈥檈xpulser des 茅l猫ves, ainsi que de g茅rer les affaires de harc猫lement et de cyberintimidation. Les nouvelles lois incluent souvent des mesures pr茅ventives, comme obliger les 茅coles et les commissions scolaires 脿 avoir des programmes 茅ducatifs de sensibilisation 脿 la cyberintimidation. Malgr茅 ces mesures proactives, certains se demandent si la solution est d鈥櫭﹔iger de nouvelles lois ou d鈥櫭ヾuquer la population.

La loi internationale et les droits de l鈥橦omme peuvent s鈥檃ppliquer plus fr茅quemment, sp茅cifiquement dans des contextes o霉 les droits civil et p茅nal ne conviennent pas. La ligne de d茅marcation est donc floue, notamment parce que la loi s鈥檈fforce de rattraper l鈥櫭﹙olution de la Citoyennet茅 num茅rique.

Traduit de l鈥檃nglais par Am茅lie Lemieux