1.1 Le programme Partenariats majeurs

L’un des principaux objectifs à visée translationnelle de l’initiative D2R consiste en la commercialisation de résultats de recherche et de technologies utiles mises au point grâce au financement offert par D2R ou tout autre programme, et en la transformation d’une découverte en un produit ou un service commercialisable, ou encore en une politique viable. Cette vision est tributaire d’une importante mobilisation de parties prenantes variées, comme les entreprises, les investisseurs, les bailleurs de fonds publics et gouvernementaux, et les organismes sans but lucratif, tout au long du processus de recherche. Le programme Partenariats majeurs de l’initiative D2R accorde du financement dans le but de s’adjoindre la collaboration de partenaires externes jouissant d’une position unique au sein du paysage translationnel et commercial.

Grâce à ses deux volets de financement distincts, le programme peut s’adapter à la nature changeante des interactions dans l’univers translationnel et commercial. Il a pour but de cofinancer les projets de chercheurs et chercheuses participant à l’initiative D2R de concert avec divers types de partenaires par une contrepartie égale ou supérieure (selon l’effet de levier) à la contribution du partenaire. Les propositions de projet sont acceptées en tout temps. Les projets choisis peuvent être mis en œuvre selon un calendrier répondant aux besoins du partenaire ou du bailleur de fonds.

Objectifs principaux du programme Partenariats majeurs

• Nouer des partenariats : Par l’entremise de ce programme, nous comptons collaborer avec des entreprises et des organismes partenaires pour mettre au point une technologie ou tout autre actif ayant une valeur commerciale, ou faciliter la mise en marché de cet actif pour générer des résultats translationnels. Le financement du partenaire peut prendre la forme d’une subvention de recherche, d’une entente de financement de recherche ou de tout autre type d’entente conclue avec l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ.
• Propulser la technologie : Nous entendons propulser les idées, les projets de recherche ou les technologies existantes vers le stade de la licenciation pour attirer les sociétés issues de l’essaimage ou les entreprises partenaires désireuses d’obtenir la licence d’une invention mise au point par l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ et ses partenaires, ou pour permettre la formation d’une société issue de l’essaimage.
• Doubler le financement externe : Nous pouvons doubler le financement offert par des programmes externes à visée commerciale subventionnés conjointement par une entreprise partenaire et un organisme public.
• Établir d’autres types de partenariats : Dans certains cas, nous pourrons cofinancer les projets issus d’autres types de partenariats de recherche, pourvu que ces projets contribuent à la mission commerciale et translationnelle de l’initiative D2R.
• Consolider le lien avec l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ : Les technologies, les actifs à valeur commerciale et les autres ressources académiques d’un projet doivent être rattachés à l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ. Nous acceptons les projets basés sur des droits de propriété intellectuelle déjà détenus par l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ, pour autant que ces derniers n’aient pas été restitués à l’inventeur en vertu d’une cession des droits. Le projet peut être mis en route même si l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ ne détient pas de propriété intellectuelle, mais toute invention mise au point en cours de recherche, éventuellement en collaboration avec des chercheurs d’un établissement partenaire, doit être signalée à l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ et à l’établissement partenaire (s’il y a lieu), après quoi elle sera soumise à un processus d’octroi de licence à des fins commerciales.

1.2. Volets de financement et processus de demande

Volet 1 : Financement de contrepartie

• Permet aux chercheurs et chercheuses de collaborer étroitement avec une ou plusieurs entreprises partenaires.
• Double la contribution des entreprises partenaires jusqu’à concurrence de 500 000 $ par projet, pour le financement des coûts directs de recherche.

Volet 2 : Financement provenant d’un consortium

• Doublement du financement externe : Volet doublant le financement offert par des programmes externes à visée commerciale financés conjointement par une entreprise partenaire et un organisme public, tels que les programmes du Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM; consortium de recherche ayant pour objectif de stimuler l’innovation biopharmaceutique); de MEDTEQ+ (consortium finançant l’innovation technologique dans le domaine médical); de Mitacs (organisme offrant, en partenariat avec le secteur privé, des formations en recherche et en innovation) ou de tout autre organisme, fondation ou organisation philanthropique soutenant l’innovation à visée commerciale.
• Cofinancement allant jusqu’à 500 000 $ par projet afin de maximiser le soutien offert par les autres bailleurs de fonds et d’en arriver à un ratio de financement public-privé potentiellement plus élevé.

* Les entreprises partenaires doivent assumer 27 % des coûts indirects (cette contribution n’est pas bonifiée).

1.2.1 Processus de demande

Le processus de demande pour les deux volets de financement comprend deux étapes :

• Lettre d’intention : Les candidats et candidates admissibles peuvent soumettre une lettre d’intention au moyen d’un formulaire électronique. Cette première étape a pour objectif de confirmer l’adéquation des projets approuvés avec la mission de D2R.
• Demande détaillée : Une invitation à remplir une demande détaillée est envoyée aux candidats et candidates dont la lettre d’intention a été retenue. Les projets sont ensuite soumis à une évaluation approfondie ainsi qu’à une analyse menée par un comité de spécialistes en commercialisation et en sciences.

1.3 Admissibilité et limites

Chercheuse ou chercheur principal

• Membre du corps professoral de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ au rang de professeur adjoint, agrégé ou titulaire
• Admissibilité au financement des trois organismes subventionnaires

Cochercheuse ou cochercheur

• Membre du corps professoral de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ au rang de professeur adjoint, agrégé ou titulaire
• Chercheur ou chercheuse provenant d’un établissement partenaire de l’initiative D2R (Université McMaster, Université de la Colombie-Britannique, Université d’Ottawa et Université de Sherbrooke). Cette personne doit figurer sur la liste de chercheuses et chercheurs fournie par les partenaires et approuvée par l’initiative D2R. Vous pouvez obtenir cette liste en écrivant à l’adresse d2r.funding [at] mcgill.ca.
• Admissibilité au financement des trois organismes subventionnaires

Collaboratrices et collaborateurs

• Personnes de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ, d’un autre établissement d’enseignement, du secteur public ou privé, ou encore d’organismes communautaires, qui contribuent considérablement à la recherche et aux activités liées à la recherche du projet.
• Ces personnes ne peuvent pas recevoir de financement de l’initiative D2R.

Entreprises partenaires

• Les entreprises partenaires contribuent au projet de recherche en espèces. Les chercheuses et chercheurs employés par ces entreprises pourraient être appelés à jouer un rôle de premier plan dans le cadre du projet conjoint de recherche et de développement de technologies. Si tel est le cas, une biographie d’un membre clé de l’équipe de recherche peut être incluse au dossier.
• Les entreprises partenaires qui souhaitent s’investir davantage peuvent aussi contribuer au projet en nature; cette contribution ne fera toutefois pas l’objet d’un financement de contrepartie de l’initiative D2R.

Limites

• Il n’y a aucune limite quant au nombre de demandes qu’une personne peut soumettre à l’initiative D2R à titre de chercheuse ou chercheur principal, ou de cochercheuse ou cochercheur.
• Il n’y a aucune restriction quant au nombre de subventions qu’une personne peut détenir ou de rôles qu’elle peut occuper tout en participant au programme.

1.4 Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent les salaires et les avantages sociaux des étudiants et du personnel de recherche, les allocations, le matériel, les fournitures, le petit matériel, les déplacements et les contrats de service. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le .

1.5 Financement octroyé par l’initiative D2R, par projet

Le financement maximal octroyé par l’initiative D2R est de 500 000 $ par projet, sur trois ans tout au plus, peu importe le volet de financement choisi.

1.6 Gestion de la propriété intellectuelle

Une entente doit être établie avant l’octroi des fonds par l’initiative D2R. Les politiques de l’établissement en matière de propriété intellectuelle s’appliquent et les entreprises partenaires peuvent acquérir la licence d’une invention dans le but de la commercialiser.

Toutes les activités doivent être conformes à la Politique sur les inventions et les logiciels de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ et aux politiques de l’établissement partenaire.

2.1 Lettre d’intention

Pour soumettre une lettre d’intention, vous devez remplir un et téléverser les documents requis. Veuillez utiliser les ³¾´Ç»åè±ô±ðs fournis, lorsque demandé.

Documents à téléverser

• Lettre d’intention (³¾´Ç»åè±ô±ð)
• Biographie (³¾´Ç»åè±ô±ð)

Exigences connexes

Avant de soumettre sa lettre d’intention, la chercheuse ou le chercheur principal doit remplir le , s’il ne l’a pas déjà fait dans le cadre d’une autre demande de participation à un programme de l’initiative D2R.

2.1.1 Instructions pour la lettre d’intention

Veuillez utiliser le ³¾´Ç»åè±ô±ð fourni et donner des précisions sur les points suivants, en un maximum de 2 ½ pages en français et de 2 pages en anglais :

1. Adéquation du projet avec la mission de D2R
2. Approche principale, plan expérimental, caractère innovant du projet
3. Équipe et partenariats
4. Potentiel de commercialisation

Les figures et les images sont permises, pourvu que le nombre de pages maximal soit respecté. Les annexes ne sont toutefois pas autorisées.

2.1.2 Biographie

• Utilisez le ³¾´Ç»åè±ô±ð fourni.
• Fournissez la biographie de la chercheuse ou du chercheur principal de même que de la totalité des cochercheuses et cochercheurs (vous pouvez aussi fournir la biographie des collaboratrices ou collaborateurs, bien qu’elle ne soit pas nécessaire).
• Colligez toutes les biographies dans un seul fichier PDF.

2.1.3 Processus et critères d’évaluation de la lettre d’intention

Examen administratif

Cet examen vise à déterminer l’admissibilité des membres de l’équipe et le respect des instructions concernant la lettre d’intention.

Évaluation de la lettre d’intention

Les lettres d’intention admissibles sont évaluées selon les critères suivants :

• Adéquation avec la mission D2R
• Caractère innovant du projet
• Équipe et partenariats
• Potentiel de commercialisation

Avis concernant la lettre d’intention

Les personnes ayant rédigé une lettre d’intention reçoivent une réponse par courriel dans un délai de quatre à six semaines suivant la présentation de la lettre.

Les personnes invitées à soumettre une demande détaillée reçoivent des instructions sur les éléments à aborder dans cette demande.

2.2 Demande détaillée (sur invitation seulement)

La chercheuse ou le chercheur principal doit rédiger les documents énumérés ci-après et soumettre la demande détaillée au moyen du formulaire électronique.

Une fois la demande détaillée soumise, il ou elle en informe l’équipe de l’initiative D2R par courriel, à l’adresse D2R.funding [at] mcgill.ca (subject: Major%20Partnerships%20program) .

2.2.1 Documents exigés

Les ³¾´Ç»åè±ô±ðs des documents suivants sont envoyés en même temps que l’invitation à soumettre une demande détaillée.

• Description du projet

• Biographies à jour
• Budget et justification
• Jalons et livrables
• Lettre(s) d’engagement des entreprises partenaires

2.2.2 Description du projet

Un ³¾´Ç»åè±ô±ð est envoyé en même temps que l’invitation.

Nombre maximal de pages pour la description du projet :

• Français : 8 pages, y compris les références
• Anglais : 7 pages, y compris les références

Les figures et les images sont permises, pourvu que le nombre de pages maximal soit respecté. Les annexes ne sont toutefois pas autorisées.

Si le nombre de pages maximal n’est pas respecté, les pages excédentaires ne sont pas prises en compte lors de l’évaluation.

Instructions relatives à la description du projet

A. Sommaire (longueur suggérée : ½ page en français ou en anglais)

• Présentez brièvement les objectifs et les méthodes du projet, les résultats attendus ainsi que les avantages commerciaux potentiels.

B. Introduction, contexte et adéquation avec la mission de l’initiative D2R (longueur suggérée : 1 page en français ou en anglais)

• Fournissez des renseignements généraux sur le projet ainsi que son contexte, en décrivant les travaux réalisés par la chercheuse ou le chercheur principal – ou par d’autres personnes – qui ont mené à la découverte, à la technologie, au concept ou à l’invention.
• Décrivez comment le projet s’inscrit dans les axes fondateurs et les priorités stratégiques de D2R ainsi que sa contribution potentielle à la mission de l’initiative.

C. Plan de recherche (longueur suggérée : 4 pages en français, 3 pages en anglais)

• Dans une optique d’innovation et de commercialisation, décrivez l’objectif principal et les buts concrets du projet, les méthodes et approches que vous comptez utiliser ainsi que les résultats attendus. Veuillez aussi indiquer quelles sont les contributions que votre projet pourrait apporter, en quoi ce dernier se démarque par son potentiel commercial ainsi que votre plan expérimental.
• Expliquez comment les facteurs d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) ont été intégrés au plan de recherche, y compris leurs interactions (notamment le sexe, le genre, les aptitudes physiques, l’autochtonité, la race et l’âge). Si ces facteurs ne s’appliquent pas à votre projet, veuillez expliquer pourquoi, en appuyant vos propos sur des faits. Remarque : Pour de plus amples renseignements sur l’intégration des facteurs d’EDI à un plan de recherche, veuillez consulter les ressources suivantes : , et .
• Décrivez de quelle façon les entreprises partenaires vont participer et contribuer à votre projet.

D. Équipe de recherche (longueur suggérée : ½ page en français ou en anglais)

• Décrivez l’équipe de recherche, l’expertise et les contributions de chacun de ses membres ainsi que les partenaires actuels du projet.

E. Stratégie de commercialisation (longueur suggérée : 1 page en français ou en anglais)

• Décrivez le stade de développement actuel de la technologie (idée, faisabilité établie, prototype, invention). Veuillez inclure le numéro de la déclaration d’invention ou de la demande de brevet, s’il y a lieu.
• Indiquez si la technologie a fait l’objet de publications ou de divulgations; dans l’affirmative, veuillez préciser si ces publications ou divulgations ont eu une incidence sur son potentiel commercial.
• Énumérez les principaux objectifs à atteindre (accompagnés de leurs dates butoirs) pour que la technologie parvienne au stade de commercialisation.
• Expliquez comment le projet proposé fera progresser la technologie à un stade où il sera possible de donner le feu vert ou non à sa commercialisation.
• Indiquez dans quel marché vous comptez commercialiser votre technologie.
• Décrivez tout produit actuellement offert sur le marché qui remédie à un problème semblable ou identique à celui que résout votre technologie.
• Indiquez s’il y a possibilité de financement ou de partenariats futurs.

F. Budget (longueur suggérée : ½ page en français ou en anglais)

• Indiquez pour quelles raisons vous avez besoin du financement offert par l’initiative D2R, et fournissez une brève description de votre budget en en justifiant les principaux éléments.

G. Références (longueur suggérée : ½ page en français ou en anglais)

• Énumérez les travaux cités, y compris les identificateurs d’objets numériques (DOI) lorsque disponibles.

2.2.3 Biographie

• Utilisez le ³¾´Ç»åè±ô±ð fourni.
• Fournissez la biographie de la chercheuse ou du chercheur principal de même que de la totalité des cochercheuses et cochercheurs (il n’est pas nécessaire de fournir la biographie des collaboratrices ou collaborateurs).
• Fournissez la biographie d’une chercheuse ou d’un chercheur clé travaillant pour l’entreprise partenaire, si désiré (voir la section 1.3).
• Colligez toutes les biographies dans un seul fichier PDF.

2.2.4 Budget et justification

• Utilisez le ³¾´Ç»åè±ô±ð Excel fourni.

2.2.5 Lettre(s) d’engagement des entreprises partenaires

La lettre d’engagement, qui doit provenir de l’entreprise partenaire et non d’une seule personne, doit décrire un partenariat existant ou un fort intérêt à former un partenariat dans un avenir rapproché aux fins de réalisation du projet de recherche proposé. La lettre doit aussi faire état de la contribution en espèces que l’entreprise partenaire versera au projet, si celui-ci est approuvé, ainsi que des contributions en nature, s’il y a lieu.

2.2.6 Présentation de la demande

La chercheuse ou le chercheur principal doit soumettre les documents requis par l’intermédiaire du formulaire électronique. Une fois la demande envoyée, il doit en informer l’équipe de l’initiative D2R en écrivant à D2R.Funding [at] mcgill.ca (subject: Major%20Partnerships%20program%20application) .

2.3 Processus et critères d’évaluation de la demande détaillée

Le personnel administratif vérifie si la chercheuse ou le chercheur principal, les cochercheuses et les cochercheurs sont admissibles, si le budget est approprié et si la demande de financement est complète.

Un comité de spécialistes du domaine (volets scientifique et commercial) évalue ensuite les demandes selon les critères suivants :

Adéquation avec la mission de l’initiative D2R

• Adéquation avec le mandat, les axes et les priorités de l’initiative
• Adéquation avec le mandat du programme Partenariats majeurs

Évaluation du mérite

• Originalité et innovation
• Probabilité que le plan de recherche mène à une innovation ou à la mise au point d’une technologie
• Probabilité de terminer le projet et d’atteindre ses buts concrets en respectant le calendrier proposé
• Qualité des membres de l’équipe de recherche et apport de ces derniers au projet de recherche
• Potentiel commercial

En ce qui concerne les facteurs d’EDI, le plan de recherche est évalué comme étant « satisfaisant », « insuffisant » ou « inadéquat ». Si le projet est admissible au financement, mais que le volet EDI du plan de recherche est lacunaire, la chercheuse ou le chercheur principal en est informé. Cette section du plan peut alors être revue et doit être dûment approuvée avant l’octroi des fonds.

2.4 Décision et après-financement

2.4.1 Décision de financement

Dans sa décision, le Comité directeur de la recherche de l’initiative D2R tient compte du rapport du Comité d’évaluation, de la pertinence du projet eu égard aux objectifs stratégiques de D2R ainsi que du budget du programme.

2.4.2 Annonce des résultats

De façon générale, les chercheuses et chercheurs principaux reçoivent une réponse par courriel dans un délai de deux mois suivant le dépôt de leur demande de financement.

2.4.3 Avis d’octroi de financement

Les personnes dont la demande est retenue reçoivent un avis d’octroi de financement énonçant les modalités et les obligations en matière de communication de l’information.

Ces personnes doivent remplir le formulaire d’acceptation du financement de l’initiative D2R de même que la liste de vérification du Bureau de la recherche subventionnée de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ dans un délai de deux semaines suivant la réception de l’avis d’octroi de financement. De plus, elles doivent se procurer la documentation requise sur les approbations liées à l’éthique, au biorisque et aux soins aux animaux avant le versement des fonds.

Les parties concernées doivent signer une entente de recherche énonçant les modalités du projet avant l’octroi des fonds.