L鈥檈mploy茅 qui est candidat 脿 un conseil municipal, 脿 une commission scolaire, 脿 un conseil d鈥檃dministration d鈥檜n h么pital ou 脿 un centre communautaire local peut obtenir un cong茅 sans solde, jusqu鈥櫭� trente-cinq (35) jours ouvrables. L鈥檈mploy茅 peut prendre les vacances accumul茅es au cours de ces trente-cinq (35) jours.
Un employ茅 qui est candidat 脿 un si猫ge f茅d茅ral ou provincial est assujetti 脿 la loi 茅lectorale.
L鈥檈mploy茅 茅lu 脿 un si猫ge f茅d茅ral ou provincial a droit 脿 un cong茅 non pay茅 pour la dur茅e du premier mandat. Lorsque l鈥檈mploy茅 retourne au travail, l鈥橴niversit茅 le r茅int猫gre dans son ancien poste. Toutefois, si le poste de l鈥檈mploy茅 a 茅t茅 aboli, les dispositions de la Politique de s茅curit茅 d鈥檈mploi de l鈥橴niversit茅 s鈥檃ppliqueront.
L鈥檈mploy茅 qui d茅sire participer 脿 l鈥檕rganisation d鈥檜ne campagne 茅lectorale peut, sous r茅serve de l鈥檃pprobation de l鈥橴niversit茅, utiliser ses jours de vacances accumul茅s ou prendre un cong茅 sans solde.
L鈥檈mploy茅 qui est 茅lu 脿 une charge publique au si猫ge d鈥檜n conseil municipal, d鈥檜ne commission scolaire, d鈥檜n conseil d鈥檃dministration d鈥檜n c茅gep, d鈥檜n 茅tablissement de sant茅 publique ou de services sociaux ou d鈥檜ne fonction civile de m锚me nature, qui doit s鈥檃bsenter du travail pour des r茅unions ou des activit茅s officielles de son bureau, aura droit 脿 un cong茅 non pay茅.
Dans ce cas, une confirmation 茅crite du choix et une demande indiquant la nature et la dur茅e probable de l鈥檃bsence doivent 锚tre envoy茅es au superviseur imm茅diat, avec une copie aux Ressources humaines au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date du d茅but du cong茅. Sur accord du superviseur, le cong茅 pourrait 锚tre approuv茅 m锚me si la demande de cong茅 de l鈥檈mploy茅 est faite dans le d茅lai de quinze (15) jours ouvrables.
En vigueur 脿 compter du 6 juin 2011
R茅vis茅 : 6 juin 2011
