³ÉÈËVRÊÓƵ

Congédiements administratifs

1. Portée

1.1 Cette politique s’applique à tous les employés réguliers non enseignants, sauf au personnel cadre de l’Université.


2. Politique

2.1 Une personne salariée convoquée par l’Université à une réunion au sujet d’un congédiement, a le droit d’être accompagnée de deux membres du personnel non enseignant, ou de deux représentants de l’Association du personnel non enseignant de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ (MUNASA).

2.2 Tout congédiement doit être communiqué à la personne salariée par écrit, en indiquant les motifs.

2.3 Tout congédiement administratif peut être contesté conformément à la Politique de règlement des différends.


Entrée en vigueur : 6 mars 2002

Révision : mars 2004

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