1. Port茅e
1.1 Cette politique s鈥檃pplique 脿 tout le personnel salari茅 non-enseignant r茅gulier 脿 temps plein recrut茅 par l鈥橴niversit茅 脿 un poste administratif de niveau sup茅rieur.
1.2 Aux fins de cette politique, un 鈥樷�檖oste administratif de niveau sup茅rieur鈥欌�� signifie un poste dont le profil est de niveau 3 ou plus.
1.3 Aux fins de cette politique, l鈥檈xpression 鈥樷�櫭� temps plein鈥欌�� d茅signe une personne salari茅e qui travaille les deux tiers (2/3) ou plus des heures de travail normales pour son profil de poste, tel que d茅fini dans la Politique sur les heures de travail.
2. 脡nonc茅 de politique
2.1 Tous les doyens, directeurs et chefs d鈥檜nit茅 ou de d茅partement peuvent, 脿 leur gr茅, prendre des dispositions avec le vice-principal (Administration et finances) pour le paiement des frais de d茅m茅nagement des candidats recrut茅s 脿 des postes administratifs de niveau sup茅rieur en vertu de cette politique.
2.2 Pour que le remboursement soit admissible, un accord avec le candidat recrut茅, concernant le paiement de ses frais de d茅m茅nagement, doit 锚tre conclu avant l鈥檈mbauche.
2.3 Ces frais de d茅m茅nagement sont rembours茅s advenant que la personne recrut茅e doive d茅m茅nager en raison de son emploi 脿 l鈥橴niversit茅, afin d鈥檃voir sa r茅sidence principale 脿 un distance d鈥檃u moins 25 miles (40 kilom猫tres) plus proche de l鈥橴niversit茅.
2.4 Les frais admissibles au remboursement sont les suivants :
1. 100 % des co没ts de transport pour la personne salari茅e et les membres de sa famille imm茅diate, 茅tablis selon (i), (ii) ou (iii) ci-dessous, le cas 茅ch茅ant :
- billets d鈥檃vion en classe 茅conomique,
- billets de train et repas, sans exc茅der le co没t total prospectif de (i) ci-dessus,
- repas, h茅bergement et frais d鈥檃utomobile au tarif de 70 cents/mille (43 cents/kilom猫tre), sans exc茅der le co没t total prospectif de (i) ci-dessus.
2. 50 % des p茅nalit茅s hypoth茅caires, des honoraires immobiliers, des honoraires d鈥檃vocat ou de notaire et du co没t de d茅m茅nagement des effets personnels, pourvu qu鈥檈n aucun cas le remboursement total en application de cet article n鈥檈xc猫de 5 % du salaire annuel 脿 l鈥檈mbauchage de la personne salari茅e.
3. Proc茅dures
3.1 Un rapport des frais de d茅placement doit 锚tre pr茅par茅, imput茅 au 鈥樷�橣OAPAL鈥欌�� de l鈥檜nit茅 ou du d茅partement concern茅 et d没ment soumis pour le remboursement des frais admissibles. Une copie du rapport de frais de d茅placement doit 锚tre envoy茅e 脿 l鈥檃gent financier principal, , qui effectuera un transfert de fonds au compte 鈥樷�橣OAPAL鈥欌�� pour couvrir les d茅penses admissibles.
3.2 Les employ茅s doivent 锚tre avis茅s que les r猫gles sur l鈥檌mp么t sur le revenu permettent une d茅duction d鈥檌mp么t pour toute portion des frais de d茅placement non rembours茅e par un employeur, pourvu que la personne salari茅e d茅m茅nage afin d鈥檃voir sa r茅sidence principale 脿 une distance d鈥檃u moins 25 milles (40 kilom猫tres) plus proche de son nouveau lieu de travail. Les demandes de renseignements suppl茅mentaires doivent 锚tre envoy茅es 脿 l鈥檃gent financier principal, au 514-398-6039 ou par courriel.
R茅vision : mars 2004
R茅vision : mars 2009
