The Appearance of Ownership: Sale of Another鈥檚 Property
Le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 continue son plus r茅cent cycle d'Ateliers de droit civil, qui se d茅roulera sous la th茅matique 芦 Les apparences en droit civil 禄, avec une conf茅rence par Silvia Ferreri () de l'Universit茅 de Turin.
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L鈥檃rticle italien correspondant au principe fran莽ais voulant que 芦聽possession vaut titre聽禄 (art. 2279 du Code civil fran莽ais) ne fait pas de distinction entre les biens vol茅s et perdus, et les biens confi茅s 脿 quelqu鈥檜n qui a 茅chou茅 dans l鈥檈xercice ad茅quat de la garde du bien pour le propri茅taire (voir art. 1153 du Code civil italien).
Ce changement a eu lieu en 1942 lors de l鈥檃doption d鈥檜n nouveau code rempla莽ant l鈥檃ncien, reproduction fid猫le du Code Napol茅on du 19e 蝉颈猫肠濒别.
Il y a quelques explications 脿 cette innovation聽: la distinction n鈥櫭﹖ait pas facilement ex茅cutable en cour, plusieurs exceptions s鈥檡 rattachaient, et son fondement dans la tradition romaine n鈥櫭﹖ait pas du tout certain. Cette situation isole quelque peu l鈥橧talie de ses pays europ茅ens voisins.
Ceci m猫ne 脿 un r茅sultat d茅plorable聽: l鈥橧talie est devenue un march茅 privil茅gi茅 de biens vol茅s import茅s de l鈥櫭﹖ranger, la Suisse et l鈥橝llemagne distinguant toujours la fa莽on dont les biens ont quitt茅 la possession du propri茅taire.
Au moins deux jugements valent d鈥櫭猼re mentionn茅es聽: Governo di Francia c. De Contessini e altri, Corte di cassazione, 24 novembre 1995, no 12166, et Casa della cultura ecuadoriana c. Danusso, Trib. Torino, 23 mars 1982. Ces deux d茅cisions proposent des solutions oppos茅es, au moins en ce qui a trait 脿 la restitution d鈥檜n bien import茅 ill茅galement.
Pourquoi y avait-il la distinction auparavant? Il faut retourner aux r猫gles concurrentes romaine (nemo dat quod non habet) et germanique (Hand wahre Hand). La r猫gle germanique sera la r猫gle au temps du jus commune (avant la r茅volution fran莽aise), et c鈥檈st elle qui sera codifi茅e en France. Cependant, dans l鈥檈nvironnement romaniste, la distinction n鈥檃 jamais 茅t茅 fortement per莽ue et, en 1942, l鈥橧talie s鈥檈st d茅tach茅e des autres codifications europ茅ennes. Malheureusement, l鈥檈xigence de bonne foi de l鈥檃cheteur est pr茅sum茅e (selon une r猫gle sp茅cifi茅e 脿 l鈥檃rt. 1147 du Code italien), ce qui met le fardeau sur le demandeur de prouver le manque de bonne foi, le r茅sultat 茅tant parfois l鈥檌ncapacit茅 de r茅cup茅rer les biens vol茅s.
Cependant, il existe d鈥檃utres r猫gles 脿 garder 脿 l鈥檈sprit quant 脿 la protection des 芦聽biens culturels聽禄, qui offrent la possibilit茅 de les r茅cup茅rer聽: la Codice dei Beni Culturali (D.Lgs. 42/2004, art. 64); la Convention d鈥橴NESCO concernant les mesures 脿 prendre pour interdire et emp锚cher l'importation, l'exportation et le transfert de propri茅t茅 illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970); la Convention d'UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels vol茅s ou illicitement export茅s (Rome, 24 juin 1995), en vigueur depuis 1998 (5 ratifications); la Directive 93/7/CEE du Conseil du 15 mars 1993 relative 脿 la restitution de biens culturels ayant quitt茅 illicitement le territoire d鈥檜n 脡tat membre; et le R猫glement (CE) no 116/2009 du Conseil du 18 d茅cembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels.
脌 propos des Ateliers de droit civil
Depuis plus d'une d茅cennie, les Ateliers de droit civil du Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 sont le lieu d'茅changes et de r茅flexion fondamentale sur le droit priv茅.
Cette activit茅 a 茅t茅 accr茅dit茅e pour 1,5 heure de formation continue obligatoire par le Barreau du Qu茅bec (no. 10058265).
