Handicaps mentaux et acc猫s 脿 la justice: reconna卯tre et renforcer la capacit茅
S'incrit dans le cycle de conf茅rences Perspectives mondiales sur le handicap, les droits de la personne et l鈥檃ccessibilite 脿 la justice organis茅es par le Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique.
Cette activit茅 est accr茅dit茅e pour 1,5 heures de formation continue obligatoire par le Barreau du Qu茅bec (activit茅 no. 10075399)
脌 l'agenda
Ce s茅minaire explorera les perspectives canadiennes et 茅tasuniennes sur l鈥檌ntersection entre le handicap,听 la sant茅 mentale et l鈥檃cc猫s 脿 la justice.听Bien que notre compr茅hension entre les conditions de vie, la sant茅 mentale, et notre implication avec le droit ait 茅volu茅 ces derni猫res d茅cades, les personnes avec des maladies mentales font face 脿 d鈥檌mportants obstacles pour prot茅ger leurs droits civils fondamentaux. Elles demeurent aussi fortement surrepr茅sent茅es dans le syst猫me de justice criminelle. Le CRPD a contribu茅 au d茅bat autour de la sant茅 mentale et de l鈥檃cc猫s 脿 la justice. En particulier, la reconnaissance de la capacit茅 juridique des personnes handicap茅es 芦听sur un pied d鈥櫭ゞalit茅 avec les autres听禄 a d鈥檌mportantes implications par rapport 脿 la responsabilit茅 criminelle et aux droits civils.
Ce s茅minaire permettra de discuter des probl猫mes et des d茅fis juridiques et non-juridiques qui existent 脿 l鈥檌ntersection entre la sant茅 mentale, les droits humains et l鈥檃cc猫s 脿 la justice.
惭辞诲茅谤补迟别耻谤: Derek J.听Jones (CHRLP & Research Group on Health and Law)
笔别谤蝉辞苍苍别蝉-搁别蝉蝉辞耻谤肠别蝉:听Robert Dinerstein听(Professor, American University Washington College of Law), 贰尘颈濒测听贬补锄濒别迟迟 (Law听Student Intern, Disability Rights International)
Lectures et visionnements sugg茅r茅s
1) Milan S媒kora v. Czech Republic, European Court of Human Rights (see especially paras 100-13)
2) Dinerstein, Robert, "Implementing Legal Capacity Under Article 12 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities: The Difficult Road From Guardianship to Supported Decision-Making"
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3) United Kingdom House of Lords, Select Committee on the 2005 Mental Capacity Act, Autumn 2013 Hearings (see especially minutes 12h00-12h20)
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4) Australia, Victoria Office of Public Advocate, "Supported Decision-Making: Background and Discussion Paper" (see especially section 6.1)
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Ressources additionnelles
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1) Nidus (British Columbia) Personal Planning Resource Centre Representation Agreements
2) Ontario Law Commission, Legal Capacity, Decision-Making and Guardianship Project
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3) UK, Social Care in Excellence Teaching Videos on Mental Capacity and the Mental Capacity Act of 2005 (see especially "Social Care TV: Raymond's Money")
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4) In the matter of Dameris L, Surrogate Court of New York, December 2012
5) Mental Disability Advocacy Centre, "Legal Capacity in Europe: A Call to Action to Governments and to the EU"
Le cycle de conf茅rences
Le mouvement pour les personnes handicap茅es a consid茅rablement progress茅, particuli猫rement avec l鈥檃doption par la communaut茅 internationale de la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicap茅es (CRDP) en tant que premier trait茅 international des droits humains sur le handicap. Cependant, une certaine ignorance, des probl猫mes importants, des d茅fis juridiques et politiques majeurs subsistent. Afin d鈥檈xplorer certains de ces progr猫s, d茅fis et questions, le CHRLP a le plaisir de pr茅senter son cycle de conf茅rences 2013-14 sur certaines questions du droit de la personnes et du droit des personnes handicap茅es. Cette s茅rie repose sur les th猫mes explor茅s dans notre cycle 2012-13, intitul茅 芦听Handicap, droit de la personne et la loi听禄. Nous proposons cette s茅rie afin de poursuivre notre engagement dans un domaine qui, de nos jours, est l鈥檜n des plus importants en mati猫re de droit de la personne, et qui s鈥檃ligne avec la tradition d鈥檃nalyse, de recherche et de promotion des droits humains de la facult茅 de droit.
L'茅v茅nement prendra la forme d'un s茅minaire et les lectures requises seront distribu茅es 脿 l'avance. Le nombre de places est limit茅e et le d茅jeuner sera servi: Veuillez confirmer votre participation 脿 chrlp.law [at] mcgill.ca.
Informations: /humanrights/events/disability-seminar-series
