Les professeurs Armand de Mestral et Fabien G茅linas nomm茅s au groupe de r猫glements de diff茅rends de l鈥橝L脡NA
La Facult茅 de droit a le plaisir d鈥檃nnoncer que les professeurs Armand de Mestral (脿 gauche sur la photo) et Fabien G茅linas ont 茅t茅 nomm茅s 脿 la liste de membres dress茅e par le Canada pour les r猫glements de diff茅rends de l鈥橝ccord de libre-茅change nord-am茅ricain (AL脡NA), Chapitre聽19 (Recours commerciaux), pour un mandat de 10 ans. La nouvelle composition de la liste a 茅t茅 annonc茅e par le gouvernement canadien le 21 f茅vrier. Ils se joignent 脿 une autre sp茅cialiste en arbitrage issue de la Facult茅, la professeure Andrea Bjorklund, qui fait partie de la liste de membres des 脡tats-Unis pour ce m锚me chapitre de l鈥檃ccord. Sophie Nappert, BCL鈥�86, LLB鈥�86, fondatrice du Concours Nappert en arbitrage international, a aussi vu son nom s鈥檃jouter 脿 la liste canadienne. 聽
Le chapitre聽19 de l鈥橝L脡NA, l鈥檈ntente trilat茅rale de libre-茅change entre le Canada, les 脡tats-Unis et le Mexique, g猫re les plaintes des 茅tats en mati猫re de droits compensatoires et de droits antidumping impos茅s sur les biens traversant la fronti猫re. De telles mesures ont fait les manchettes r茅cemment en raison de droits douaniers que les 脡tats-Unis ont tent茅 d鈥檌mposer sur les produits du constructeur d鈥檃茅ronefs canadien Bombardier. Quand un diff茅rend survient entre des parties de l鈥橝L脡NA, un panel compos茅 d鈥檃rbitres choisis parmi les membres la liste dress茅e par les pays a le mandat de d茅terminer la l茅galit茅 des mesures en question. Le syst猫me de r猫glements de diff茅rends 茅tabli par le chapitre聽19 est l鈥檜n des enjeux-cl茅s au c艙ur des n茅gociations actuelles sur le futur de l鈥橝L脡NA.
Le professeur de Mestral, C.M., a enseign茅 le droit constitutionnel, le droit maritime, le droit international public, le droit du commerce international, l鈥檃rbitrage international, le droit de l鈥橴nion europ茅enne, ainsi que le droit a茅rien international public. Ses recherches actuelles portent principalement sur le droit de l鈥檌nt茅gration 茅conomique internationale. Il a r茅dig茅 de nombreux livres, articles et rapports en anglais et en fran莽ais portant sur le droit du commerce international ainsi que sur le droit constitutionnel canadien et compar茅 et sur le droit international. Il a agi comme arbitre pour le compte de l鈥橭MC et l鈥橝L脡NA. Il a 茅t茅 nomm茅 Membre de l鈥橭rdre du Canada en d茅cembre 2007. En d茅cembre 2014, il a 茅t茅 nomm茅 Senior Fellow au Centre pour l鈥檌nnovation dans la gouvernance internationale (CIGI).
Le professeur Fabien G茅linas, Ad. E., dispense ses enseignements dans les domaines de l鈥檃rbitrage et du droit des contrats et du commerce en droit civil et en common law. Ancien Conseiller g茅n茅ral de la Cour internationale d鈥檃rbitrage de la Chambre de commerce internationale, il est membre du Barreau du Qu茅bec et agit 脿 titre d鈥檃rbitre, de conseil et d鈥檈xpert 脿 l鈥櫭ヽhelle internationale. Pr茅sident sortant du Comit茅 d鈥檃rbitrage de la Chambre de commerce du Canada et de ICC Canada, le professeur G茅linas est cofondateur du Laboratoire de Cyberjustice de Montr茅al, et directeur du groupe de recherche Justice priv茅e et 脡tat de Droit. Le Barreau du Qu茅bec lui a accord茅 la distinction Avocat 茅m茅rite (Ad. E.) en 2017.
