Expert鈥�: D茅cision de la Cour supr锚me sur la taxe carbone
La Cour supr锚me du Canada a donn茅 une victoire au gouvernement f茅d茅ral en approuvant la constitutionnalit茅 de l鈥檌nt茅gralit茅 de la tarification sur le carbone.聽Une majorit茅 de six juges a adopt茅 les arguments d鈥橭ttawa dans cette cause qui l鈥檕pposait 脿 trois provinces : l鈥橝lberta, l鈥橭ntario et la Saskatchewan.聽()听
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S茅bastien Jodoin, professeur adjoint, Facult茅 de droit聽
芦 La d茅cision de la Cour supr锚me confirme que les d茅fis uniques pos茅s par le changement climatique justifient le pouvoir constitutionnel du gouvernement f茅d茅ral de promulguer un cadre pancanadien pour fixer un prix minimum sur le carbone. Il s'agit d'une victoire importante pour une gouvernance climatique efficace au Canada et d茅montre la nature flexible du droit constitutionnel canadien face aux nouveaux enjeux et probl猫mes environnementaux 禄.聽
S茅bastien Jodoin est un professeur adjoint au sein de la Facult茅 de droit, membre du Centre聽pour聽les droits de la personne et le pluralisme juridique聽de 成人VR视频聽et membre associ茅 de l鈥櫭塩ole de聽l'environnement聽Bieler. Sa recherche porte sur les solutions que peuvent apporter le droit et la politique publique aux probl猫mes environnementaux et sociaux qui transcendent plusieurs domaines et niveaux de gouvernance.聽
sebastien.jodoin [at] mcgill.ca鈥�(anglais, fran莽ais)听
