³ÉÈËVRÊÓƵ

À tous les membres de la communauté mcgilloise, 

Bien que des discussions aient eu lieu depuis mon dernier message sur le sujet, le gouvernement du Québec a confirmé qu’il n’était pas question de revoir les changements aux droits de scolarité et au financement des étudiantes et étudiants de l’extérieur du Québec qui ont été ²¹²Ô²Ô´Ç²Ô³¦Ã©²õ le 14 décembre dernier.  

Ces mesures mettent en péril la mission de notre université, son rôle essentiel au Québec et sa place parmi les meilleurs établissements d’enseignement supérieur du monde. En raison de ces mesures et des coûts financiers qui y sont associés, les étudiantes et étudiants hésitent à venir chez nous. Selon les équipes de recrutement, certains ne se sentent plus les bienvenus au Québec depuis l’annonce. Je suis particulièrement troublé par la situation, puisque je connais la chaleur et l’hospitalité québécoises, et je sais à quel point les employeurs d’ici ont besoin de ces jeunes gens bourrés de talent et les recherchent.  

Dans ce contexte qui sort de l’ordinaire, nous n’avons d’autre choix que de prendre des mesures qui sortent, elles aussi, de l’ordinaire.

Action en justice

À la suite d’un vote unanime du Conseil réuni en assemblée extraordinaire le 15 février, l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ entreprend aujourd’hui de contester devant les tribunaux deux des mesures gouvernementales, à savoir :

• l’augmentation des droits de scolarité des étudiantes et étudiants canadiens de l’extérieur du Québec inscrits à un programme de premier cycle ou de maîtrise professionnelle; et
• les changements au modèle de financement relatif à la clientèle étudiante internationale inscrite à un programme de premier cycle ou de maîtrise professionnelle.

L’Université demande à la cour un sursis qui, s’il lui est accordé, aurait pour effet de suspendre l’application de ces deux mesures d’ici à ce que les tribunaux se prononcent sur la question au fond. La poursuite allègue que ces mesures :

• sont discriminatoires tant dans le contexte de la Charte canadienne des droits et libertés que de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec;
• résultent d’un exercice déraisonnable du pouvoir conféré à la ministre de l’Enseignement supérieur, puisqu’elles sont incompatibles avec la mission dont elle est investie en vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie;
• ont été adoptées sans consultation en bonne et due forme et au terme d’un processus inéquitable;
• constituent une taxe déguisée et illégale, imposée sans l’autorisation de l’Assemblée nationale;
• créent des obstacles inconstitutionnels au commerce interprovincial, limitant dès lors la mobilité des étudiants et étudiantes, le choix de leur université et l’accès à l’éducation.

Cette contestation judiciaire ne s’étend pas à la cible de francisation annoncée par le gouvernement. L’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ fait partie d’un groupe de travail mandaté par ce dernier pour discuter de la question, et demeure optimiste quant à la possibilité d’en arriver à une cible réaliste et atteignable.  

L’Université Concordia intente elle aussi sa propre action en justice aujourd’hui.

Comment en sommes-nous arrivés là?

Le printemps dernier, la ministre de l’Enseignement supérieur nous a demandé de trouver des solutions pour favoriser une meilleure rétention des diplômées et diplômés au Québec, et pour mieux les franciser.  

Prenant acte de cette demande, l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ a élaboré un programme de rayonnement du français prévoyant un investissement de 50 millions de dollars sur cinq ans pour aider l’effectif étudiant non francophone à apprendre le français et à s’intégrer au marché du travail québécois.  

Nous en avons informé la ministre et avons convié des représentants du ministère au lancement, prévu le 11 octobre. Or, ayant appris par la ministre que le gouvernement s’apprêtait à annoncer des mesures qui allaient avoir des conséquences financières pour l’Université, nous avons été arretés sur notre lancée, n’étant dès lors plus assurés de disposer des ressources nécessaires au déploiement de notre programme. 

Depuis le 13 octobre, jour de l’annonce des changements aux droits de scolarité et au financement relatifs aux étudiantes et étudiants canadiens et internationaux, nous n’avons cessé d’avancer des solutions réalistes qui permettraient d’enseigner le français aux non-francophones et de continuer d’attirer les esprits les plus brillants afin de pallier la pénurie de main-d’œuvre au Québec et de contribuer à l’économie du savoir et de l’innovation. Le gouvernement n’a pas accepté ces solutions ni collaboré avec nous à la recherche de solutions de rechange.  

À maintes reprises, nous avons demandé en vain des données à l’appui de la faisabilité et de la nécessité de ces mesures. Cette demande a été formulée aussi par le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études, mis sur pied par le gouvernement lui-‑même et composé de représentants du secteur public ainsi que d’universités et de cégeps de langue française. Étant d’avis que la décision du gouvernement risque de compromettre l’accès à un enseignement de qualité et de priver le Québec d’éventuels talents, le Comité « encourage vivement le gouvernement à reconsidérer cette décision ».  

Nous n’avons ménagé aucun effort pour travailler en partenariat avec le gouvernement. Nous aurions voulu éviter l’action en justice, mais nous ne voyons pas d’autre solution viable. Cela dit, bien que les mesures annoncées commandent une vive réplique, nous demeurons résolus à travailler de concert avec le gouvernement du Québec.

La suite des choses

D’abord, je tiens à rappeler aux étudiantes et étudiants actuels que ni l’augmentation des droits de scolarité ni les exigences linguistiques ne s’appliquent à eux, tant et aussi longtemps qu’ils ne changent pas de programme. De même, nous continuerons de faire tout en notre pouvoir pour que l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ demeure accessible à tous, grâce à notre programme de bourses et d’aide financière, le meilleur au pays.  

Pour ce qui est des répercussions budgétaires de ces mesures, l’Université devra faire des choix difficiles. Les facultés et les unités ont déjà reçu des avis de compressions importantes de dépenses non salariales, qui pourraient atteindre 50 % dans certains cas. Cela dit, nous nous efforçons de protéger notre personnel en réalisant des économies salariales uniquement par l’attrition et non par des mises à pied. En fait, notre contestation judiciaire est en partie une lutte pour que les membres de notre personnel et de notre corps enseignant puissent continuer de gagner leur vie et de s’acquitter de leur travail remarquable afin que nos classes et nos laboratoires continuent de bourdonner d’activité au profit des générations québécoises à venir.  

Nous souhaitons également protéger le caractère unique de notre communauté – pour les 40 000 étudiantes et étudiants qui se sentent chez eux à ³ÉÈËVRÊÓƵ et les centaines de milliers de diplômés et diplômées au Québec, au Canada et dans le monde qui s’enorgueillissent d’un diplôme mcgillois obtenu au prix de tant d’efforts. Je partage leur fierté – en particulier lorsque je vois les ³ÉÈËVRÊÓƵois et ³ÉÈËVRÊÓƵoises s’unir pour faire face à l’adversité. C’est aussi ça qui nous distingue.  

L’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ est un atout extraordinaire pour le Québec, le Canada et le reste du monde. En contestant les mesures gouvernementales, nous agissons au nom de la société québécoise à qui profitent – sans égard à la langue et au lieu de résidence – les soins de santé, l’enseignement et les formations professionnelles hors pair qu’offre l’Université, tout comme les autres avantages qu’elle procure au Québec, qu’il s’agisse de son apport économique, musical et culturel ou de ses espaces verts. Le Québec et le monde méritent l’excellence de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ.

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Le recteur et vice-chancelier, 

Deep Saini