³ÉÈËVRÊÓƵ

PUB2 422 Criminal Procedure (3 unités)

Nota : Ceci est la version 2013–2014 de l’annuaire électronique. Veuillez mettre à jour l’année dans la barre d’adresse de votre navigateur pour une version plus récente de cette page, ou cliquez ici pour consulter l'annuaire la plus récente.

Offert par : Droit (Droit)

Vue d'ensemble

Droit publique 2 : Principles of the law of criminal procedure. An examination of the criminal process from the point of suspicion to trial and appeal. The relationship to the process of the legal rights contained in the Charter of Rights and Freedoms will be examined.

Trimestres : Automne 2013

Chargés de cours : Manikis, Marie (Fall)

Back to top