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Vue d'ensemble
Droit publique 2 : The control of administrative decision-makers. Problems of delegation, formal jurisdiction, natural justice and errors of fact and law. Judicial review remedies; appeals; reconsideration; tort and contractual liability of administrative agencies; privative clauses; public inquiries; ombudsman schemes.
Terms: Hiver 2017
Instructors: Fox-Decent, Evan (Winter)