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The Paul-Andr茅 Cr茅peau Centre for Private & Comparative Law warmly invites you to the second lecture of the 2012 edition of its Summer Seminar. The lecture, titled 芦听L'茅mergence du principe de subsidiarit茅 en f茅d茅ralisme canadien禄, will be given by Marie-Andr茅e Plante.

The whole 成人VR视频 Law community is invited to take part in the discussion, so please share this invitation with graduate students and research assistants. The main purpose of this seminar series is to offer a forum to younger scholars to present their ideas and to engage with those of others in an informal setting. Cold drinks and cookies will be served.

Abstract (in French only)

Marie-Andr茅e Plante abordera l'茅mergence du principe de subsidiarit茅 dans l'ordre constitutionnel canadien, qu'il fut notamment possible de constater dans la jurisprudence de la Cour supr锚me du Canada des derni猫res ann茅es. En effet, l'int茅r锚t suscit茅 par cette notion en Europe semble nous diriger de mani猫re imp茅rieuse vers une analyse de la mani猫re dont ce concept pourrait 茅clairer l'exercice du f茅d茅ralisme au Canada. Manifestement, la subsidiarit茅 rev锚t au Canada un certain pouvoir de s茅duction pour les juristes consid茅rant qu'elle pourrait constituer un facteur indispensable d'茅quilibre dans un 脡tat sempiternellement confront茅 脿 un certain 茅clatement dans l'am茅nagement de son projet politique.

Dans cette perspective, la conf茅renci猫re examinera d'abord les diverses origines historiques et philosophiques de la notion, pour s'attarder ensuite 脿 la mani猫re dont le principe de subsidiarit茅 s'est mat茅rialis茅 en droit canadien. Elle cherchera enfin 脿 d茅terminer si la notion peut -听 et devrait - 锚tre explicitement invoqu茅e afin de trancher les litiges relatifs 脿 la r茅partition des comp茅tences l茅gislatives.

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