L鈥櫭﹎ergence du principe de subsidiarit茅 en f茅d茅ralisme canadien
Le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau en droit priv茅 et compar茅 vous invite cordialement 脿 la deuxi猫me conf茅rence de l'茅dition 2012 de son s茅minaire d'茅t茅. La conf茅rence, intitul茅e 芦听L'茅mergence du principe de subsidiarit茅 en f茅d茅ralisme canadien 禄, sera prononc茅e par Marie-Andr茅e Plante.
Toute la communaut茅 de la Facult茅 de droit est invit茅e 脿 prendre part 脿 la discussion. N'h茅sitez pas 脿 faire part de l'invitation aux 茅tudiants des cycles sup茅rieurs et 脿 vos assistants de recherche. Le but principal de ce s茅minaire d'茅t茅 est d'offrir un forum aux jeunes chercheurs pour pr茅senter leurs id茅es et d茅battre de celle d'autres chercheurs dans un cadre informel. Des boissons froides et des biscuits seront servis.
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Marie-Andr茅e Plante abordera l'茅mergence du principe de subsidiarit茅 dans l'ordre constitutionnel canadien, qu'il fut notamment possible de constater dans la jurisprudence de la Cour supr锚me du Canada des derni猫res ann茅es. En effet, l'int茅r锚t suscit茅 par cette notion en Europe semble nous diriger de mani猫re imp茅rieuse vers une analyse de la mani猫re dont ce concept pourrait 茅clairer l'exercice du f茅d茅ralisme au Canada. Manifestement, la subsidiarit茅 rev锚t au Canada un certain pouvoir de s茅duction pour les juristes consid茅rant qu'elle pourrait constituer un facteur indispensable d'茅quilibre dans un 脡tat sempiternellement confront茅 脿 un certain 茅clatement dans l'am茅nagement de son projet politique.
Dans cette perspective, la conf茅renci猫re examinera d'abord les diverses origines historiques et philosophiques de la notion, pour s'attarder ensuite 脿 la mani猫re dont le principe de subsidiarit茅 s'est mat茅rialis茅 en droit canadien. Elle cherchera enfin 脿 d茅terminer si la notion peut -听 et devrait - 锚tre explicitement invoqu茅e afin de trancher les litiges relatifs 脿 la r茅partition des comp茅tences l茅gislatives.
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