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Le Centre Paul-André Crépeau en droit privé et comparé vous invite cordialement à la quatrième conférence de l'édition 2012 de son séminaire d'été. La conférence, intitulée « La forme conventionnelle : Analyse des solutions du droit suisse et du droit québécois », sera prononcée par Bertrand Stoffel, membre invité du Centre.

Toute la communauté de la Faculté de droit est invitée à prendre part à la discussion. N'hésitez pas à faire part de l'invitation aux étudiants des cycles supérieurs et à vos assistants de recherche. Le but principal de ce séminaire d'été est d'offrir un forum aux jeunes chercheurs pour présenter leurs idées et débattre de celle d'autres chercheurs dans un cadre informel. Des boissons froides et des biscuits seront servis.

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La pratique contractuelle utilise largement l’écrit – ou d’autres formes – pour formaliser des contrats qui ne sont soumis à aucune exigence de forme légale. Les raisons qui poussent les parties à soumettre leur contrat à une forme conventionnelle sont multiples. Elles peuvent vouloir faciliter la preuve de l’acte, répondre à un souci d’ordre et de clarté, ou encore signaler, par le respect de la forme conventionnelle, l’aboutissement de leurs négociations et la conclusion du contrat.

La jurisprudence livre de nombreux exemples de cette pratique et des enjeux qu’elle emporte. En effet, il n’est pas rare que les parties se comportent de façon contradictoire quant à leur volonté de soumettre leur contrat à une forme conventionnelle. Par exemple, elles peuvent s’entendre sur la forme écrite comme condition de validité de leur contrat au début des négociations, mais y renoncer par la suite, voire même exécuter tout ou une partie de leur contrat malgré l’inobservation de la forme prévue. Dès lors, quelle portée accorder à leur volonté de formaliser le contrat?

Dans une démarche comparative, la conférence de Bertrand Stoffel aura pour objet d’esquisser les solutions du droit suisse et du droit québécois et d’éclairer certains problèmes dans l’argumentation des tribunaux de ces deux systèmes légaux.