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1. OBJET

1.1 L鈥檕bjectif de cette politique est d鈥櫭﹖ablir les jours f茅ri茅s pay茅s (jours f茅ri茅s et cong茅s mobiles) auxquels les personnes salari茅es sont admissibles, ainsi que les proc茅dures pertinentes.

2. PORT脡E

2.1 Cette politique s鈥檃pplique 脿 tout le personnel non-enseignant non-syndiqu茅.

3.听脡NONC脡 DE POLITIQUE

3.1 Jours f茅ri茅s

3.1.1 Un cong茅 pay茅 est une p茅riode de 24 heures qui commence 脿 00 h 01 chacun des jours fix茅s.

3.1.2 Les personnes salari茅es sont 茅ligibles aux jours f茅ri茅s suivant:

• Jour de l鈥檃n
• Vendredi saint
• Lundi de P芒ques
• F锚te nationale des patriotes
• La F锚te Nationale
• F锚te du Canada
• F锚te du travail
• Action de gr芒ces
• 狈辞毛濒
• Lendemain de 狈辞毛濒
• Trois (3 jours) suppl茅mentaires durant la p茅riode de 狈辞毛濒

3.1.3 Si un jour f茅ri茅 tombe un samedi ou un dimanche, il sera d茅plac茅 au vendredi ou lundi le plus proche, suivant les pratiques d鈥檃ffaires courantes.

3.1.4 Les dates des six (6) jours de cong茅 pay茅s durant les vacances de 狈辞毛濒 d茅pendent du jour de la semaine o霉 tombe la f锚te de 狈辞毛濒, selon le calendrier suivant:

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3.2 Proc茅dures

3.2.1听Un cong茅 compensatoire est accord茅 脿 la personne salari茅e dont les services sont requis durant un jour f茅ri茅. Une personne salari茅e requise de travailler lors d'un jour f茅ri茅 est r茅mun茅r茅 au taux double (200%) pour les heures de travail effectu茅es et a droit d'un cong茅 compensatoire 脿 une date future convenue entre elle et son sup茅rieur imm茅diat.

3.3 Cong茅s mobiles

3.3.1 Les personnes salari茅es r茅guli猫res et celles embauch茅es 脿 titre de temporaire (term) 脿 l'emploi au premier (1er) juin de chaque ann茅e ont droit 脿 deux (2) cong茅s mobiles 脿 锚tre utilis茅s dans l鈥檃nn茅e de r茅f茅rence. Les personnes salari茅es embauch茅es par l'Universit茅 apr猫s le premier (1er) juin mais avant le premier (1er) d茅cembre ont droit 脿 un (1) cong茅 mobile 脿 锚tre utilis茅 dans l鈥檃nn茅e de r茅f茅rence.听

Les personnes salari茅es embauch茅es par l'Universit茅 le premier (1er) d茅cembre ou apr猫s n'ont pas droit aux cong茅s mobiles pendant l鈥檃nn茅e de r茅f茅rence concern茅e.

3.3.2 La date 脿 laquelle les cong茅s mobiles peuvent 锚tre pris est fix茅e par la personne salari茅e, en accord avec son sup茅rieur imm茅diat.

3.3.3 La personne salari茅e qui occupe un poste saisonnier au cours d鈥檜ne ann茅e de r茅f茅rence recevra deux (2) cong茅s mobiles au cours de cet exercice, 脿 condition qu鈥檈lle ait d茅j脿 occup茅 un poste saisonnier pr茅c茅demment.

3.3.4 Les personnes salari茅es 脿 temps partiel, qui travaillent moins de cinq (5) jours par semaine, se verront accorder des cong茅s mobiles au prorata des heures travaill茅es.

3.3.5 La personne salari茅e peut choisir de convertir les deux (2) cong茅s mobiles pr茅vus au paragraphe 3.3.1 en deux (2) journ茅es ouvrables. Avant le 31 mai 脿 17h00 d鈥檜ne ann茅e donn茅e, la personne salari茅e qui choisit de convertir ses deux (2) cong茅s mobiles, doit le faire en indiquant son choix dans le syst猫me d鈥檌nformation des ressources humaines. Aucune action ne sera requise de la part des personnes salari茅es qui choisissent de ne pas convertir leurs deux (2) cong茅s mobiles. Le choix de convertir les deux (2) cong茅s mobiles en deux (2) deux (2) jours ouvrables est irr茅vocable.

3.3.6 Les deux (2) cong茅s mobiles ainsi convertis sont r茅mun茅r茅s par un montant forfaitaire de 0.8% du salaire annuel de la personne salari茅e. Ce montant est vers茅 en juin de chaque ann茅e. Les personnes salari茅es 脿 temps partiel, qui choisissent convertir les cong茅s mobiles, sont r茅mun茅r茅es au prorata.

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4. L脡GISLATIONS ET DOCUMENTS CONNEXES

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5. R脡VISIONS

Revis茅 en d茅cembre 2022

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