Les étudiants sont censés acquitter leurs droits de scolarité et autres frais à la date indiquée sur leur facture électronique, à défaut de quoi des intérêts et des suppléments de retard sont facturés et un blocage interdisant différentes opérations (inscription, ajout ou abandon de cours, production de relevés de notes, etc.) est inscrit à leur compte.
Certains étudiants peuvent toutefois ê³Ù°ù±ð admissibles à un paiement »å¾±´Ú´Úé°ùé des droits de scolarité. Ces reports d'échéance de paiement assortis d'une exemption d'intérêts et de suppléments de retard sont accordés trimestre par trimestre et ne visent que les droits et frais admissibles.
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Pour ê³Ù°ù±ð admissible au paiement »å¾±´Ú´Úé°ùé des droits de scolarité vous devez :
- ê³Ù°ù±ð inscrit au programme d'études à temps plein. Les exceptions sont accordées lorsque les étudiants sont réputés à plein temps. Par exemple, les étudiants en situation de handicap documenté nécessitant un accommodement scolaire tel que confirmé par le Service étudiant d’accessibilité et d’aide à la réussite, ou les étudiants ayant de jeunes enfants à charge reconnus par les programmes d’aides gouvernementaux.
- n'avoir aucuns frais de scolarité d’un trimestre précédent qui soit en souffrance depuis plus de 30 jours
- ê³Ù°ù±ð en attente de fonds provenant de l'une des sources suivantes :
- aide financière aux étudiants des cycles supérieurs reçue de source extérieure, administrée et versée par ³ÉÈËVRÊÓƵ
- revenus pour les étudiants des cycles supérieurs provenant de bourses d'assistance à l'enseignement ou à la recherche ou de charge de cours payés par ³ÉÈËVRÊÓƵ
- aide financière pour les cycles supérieurs versée par tranches par ³ÉÈËVRÊÓƵ
- aide aux études gouvernementale, pour laquelle une demande a déjà été soumise à l'autorité pertinente
- ou, dans les cas d'étudiants étrangers (É.-U. exceptés), fonds de source extérieure dont le versement accuse un retard
Les frais admissibles pouvant ê³Ù°ù±ð »å¾±´Ú´Úé°ùés comprennent les frais de scolarité, les frais d'inscription et les frais liés à l'assurance-maladie et aux soins dentaires.
Les frais qui ne peuvent pas ê³Ù°ù±ð »å¾±´Ú´Úé°ùés comprennent les frais liés au logement, aux forfaits repas, aux amendes et pénalités, à l'impression, ainsi que ceux qui sont liés à l'aide versée aux étudiants des cycles supérieurs par les hôpitaux et affiliés de ³ÉÈËVRÊÓƵ.
Modalités de demande
Les demandes de paiement »å¾±´Ú´Úé°ùé se font sur :
- Cliquez sur l'onglet Bourses et aide financière
- Cliquez sur Reporter le paiement des droits de scolarité et frais
Dates limites
La date limite de dépôt des demandes de paiement »å¾±´Ú´Úé°ùé des droits de scolarité est fonction des droits ou frais visés (le motif de délai de paiement).
Cependant, pour éviter des frais d'intérêt, il est conseillé de présenter votre demande avant la première date limite à survenir. Les frais d'intérêt ne seront pas annulés si vous présentez votre demande en retard.
Pour en savoir plus sur les motifs et les demandes de délai de paiement, veuillez consulter:
- Délai de paiement des droits et frais de scolarité (site web de Comptes étudiants)
- sur Minerva
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Il incombe à l'étudiant(e) de décrire exactement sa situation. Toutes les demandes sont sujettes à vérification; les décisions peuvent ê³Ù°ù±ð renversées et les intérêts et/ou suppléments de retard ê³Ù°ù±ð de nouveau exigés.
Aide supplémentaire
Si le paiement »å¾±´Ú´Úé°ùé des droits de scolarité ne suffit pas à rétablir votre situation, vous pouvez demander de l'aide supplémentaire. Pour en savoir plus, veuillez consulter le programme d'aide financière en cours d'études.