³ÉÈËVRÊÓƵ

Droits obligatoires pour les étudiants de l'éducation permanente

Nota : Ceci est la version 2012–2013 de l’annuaire électronique. Veuillez mettre à jour l’année dans la barre d’adresse de votre navigateur pour une version plus récente de cette page, ou cliquez ici pour consulter l'annuaire la plus récente.

Droits obligatoires pour les étudiants de l'éducation permanente

Association des étudiants d'éducation permanente de ³ÉÈËVRÊÓƵ (AEEPM)

Des frais supplémentaires de 12,99 $ par cours sont prélevés du compte de chaque étudiant par l'Université au nom de l'Association des étudiants d'éducation permanente de ³ÉÈËVRÊÓƵ (AEEPM).

Exceptions

  1. Les étudiants qui sont inscrits à des cours de courte durée, à des séminaires ou à des ateliers dont les résultats ne figurent pas sur les relevés de notes officiels de ³ÉÈËVRÊÓƵ ne font pas partie de l'AEEPM et ne paient pas les frais supplémentaires correspondants.
  2. Les frais de l'AEEPM ne s'appliquent pas aux étudiants qui font déjà partie de l'Association des étudiants de l'Université ³ÉÈËVRÊÓƵ, sauf dans le cas de certains étudiants qui sont inscrits à plus d'un programme. Pour de plus amples renseignements sur l'AEEPM, voir Association des étudiants à l'éducation permanente de l'université ³ÉÈËVRÊÓƵ.
Programmes, cours et politiques de l'Université—2012-2013 (dernière mise à jour avr. 16, 2012) (Limitation de responsabilité)

Frais d'administration

Frais d'administration

Révision, juillet 2012. Début de la révision.

L'Université facture un certain nombre de frais d'administration à ses étudiants, notamment :

Frais d'inscription - L'Université facture des frais d'inscription à tous les étudiants qui s'inscrivent à des cours et à des programmes.

Frais de technologie de l'information - L'objectif de ces frais consiste à améliorer certains services technologiques fournis aux étudiants et à leur offrir la formation et l'appui nécessaires pour qu'ils puissent bien exploiter les nouvelles technologies de l'information.

Frais de relevé de notes et de diplôme - L'Université facture des frais de relevé de notes et de diplôme à tous les étudiants. Cela permet aux étudiants de demander gratuitement des relevés de notes et couvre les frais relatifs à l 'émission des diplômes et certains des frais relatifs à la collation des grades. Les étudiants participant à la collation des grades peuvent devoir débourser des frais additionnels.

Redevances de droits d'auteur - Tous les étudiants inscrits à des cours ou à des programmes paient les redevances de droits d'auteur servant à régler la cotisation annuelle que toutes les universités du Québec sont tenues de verser à Copibec (consortium qui protège les intérêts des auteurs et des éditeurs) et qui leur donne le droit de photocopier les documents protégés par un droit d'auteur.

Frais administratifs d'ordre général – Dans le cadre de l'application des règlements du gouvernement du Québec concernant l'augmentation des frais administratifs, l'Université a le droit d'augmenter ses frais administratifs d'un maximum de 15,00 $ pour chacun des trimestres d'automne et d'hiver et d'un maximum de 7,50 $ pour le trimestre d'été. Conformément à cette réglementation, les étudiants devront acquitter des frais de 22,50 $ au trimestre d'été 2012 et un montant maximal de 45,00 $ aux trimestres d'automne et d'hiver. Une partie de ce montant (soit jusqu'à 3,00 $ aux trimestres d'automne et d'hiver) est affectée aux activités sportives (sauf à l'École d'éducation permanente). Les frais administratifs généraux pourraient donc diminuer afin de compenser la contribution supplémentaire des étudiants aux activités sportives. En conséquence, les autres frais administratifs ne feront pas l'objet d'augmentation. Il s'agit des frais suivant : frais d'inscription, frais des technologies de l'information, frais de relevé de notes et de diplôme et redevances de droits d'auteur.

Pour obtenir plus d'information sur les frais administratifs, consultez www.mcgill.ca/student-accounts/fr/droits-et-frais/frais-autres/droits-obligatoires.

Révision, juillet 2012. Fin de la révision.

Programmes, cours et politiques de l'Université—2012-2013 (dernière mise à jour aoû. 21, 2012) (Limitation de responsabilité)
Programmes, cours et politiques de l'Université—2012-2013 (dernière mise à jour avr. 16, 2012) (Limitation de responsabilité)
Back to top