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Droits obligatoires pour les étudiants de l'éducation permanente
Association des étudiants d'éducation permanente de ³ÉÈËVRÊÓƵ (AEEPM)
Des frais supplémentaires de 12,99 $ par cours sont prélevés du compte de chaque étudiant par l'Université au nom de l'Association des étudiants d'éducation permanente de ³ÉÈËVRÊÓƵ (AEEPM).
Exceptions
- Les étudiants qui sont inscrits à des cours de courte durée, à des séminaires ou à des ateliers dont les résultats ne figurent pas sur les relevés de notes officiels de ³ÉÈËVRÊÓƵ ne font pas partie de l'AEEPM et ne paient pas les frais supplémentaires correspondants.
- Les frais de l'AEEPM ne s'appliquent pas aux étudiants qui font déjà partie de l'Association des étudiants de l'Université ³ÉÈËVRÊÓƵ, sauf dans le cas de certains étudiants qui sont inscrits à plus d'un programme. Pour de plus amples renseignements sur l'AEEPM, voir Association des étudiants à l'éducation permanente de l'université ³ÉÈËVRÊÓƵ.
Frais d'administration
Frais d'administration
L'Université facture un certain nombre de frais d'administration à ses étudiants, notamment :
Frais d'inscription – L'Université facture des frais d'inscription à tous les étudiants qui s'inscrivent à des cours et à des programmes.
Frais de technologie de l'information – L'objectif de ces frais consiste à améliorer certains services technologiques fournis aux étudiants et à leur offrir la formation et l'appui nécessaires pour qu'ils puissent bien exploiter les nouvelles technologies de l'information.
Frais de relevé de notes et de diplôme – L'Université facture des frais de relevé de notes et de diplôme à tous les étudiants. Cela permet aux étudiants de demander gratuitement des relevés de notes et couvre les frais relatifs à l 'émission des diplômes et certains des frais relatifs à la collation des grades. Les étudiants participant à la collation des grades peuvent devoir débourser des frais additionnels.
Redevances de droits d'auteur – Tous les étudiants inscrits à des cours ou à des programmes paient les redevances de droits d'auteur servant à régler la cotisation annuelle que toutes les universités du Québec sont tenues de verser à Copibec (consortium qui protège les intérêts des auteurs et des éditeurs) et qui leur donne le droit de photocopier les documents protégés par un droit d'auteur.
Révision, juin 2013. Début de la révision.
Frais administratifs d'ordre général – Ces frais proviennent des augmentations des frais accessoires que le gouvernement du Québec a autorisées entre 2010 et 2013. L'Université se conformera aux règlements du gouvernement du Québec sur l'augmentation des frais administratifs en vigueur en 2013 en appliquant un taux d'indexation de 2,6 % à ces frais à compter du trimestre d'automne 2013. Une partie du montant continuera à être affectée aux activités sportives (sauf à l'École d'éducation permanente). Les frais administratifs d'ordre général pourraient donc diminuer afin de compenser la contribution supplémentaire des étudiants aux activités sportives.
Révision, juin 2013. Fin de la révision.
Pour obtenir plus d'information sur les frais administratifs, consultez www.mcgill.ca/student-accounts/fr/droits-et-frais/frais-autres/droits-obligatoires.