³ÉÈËVRÊÓƵ

Selon les exigences en vigueur dans la province, les étudiants doivent prouver qu'ils ont bien droit au tarif demandé aux étudiants québécois ou canadiens des autres provinces (voir le site www.mcgill.ca/legaldocuments/fr pour plus de renseignements). Il peut arriver que les étudiants canadiens des autres provinces paient le taux des droits de scolarité des étudiants québécois. Pour plus d'information à propos de ces cas exceptionnels, consultez le site du Service des comptes étudiants à www.mcgill.ca/student-accounts/fr/droits-et-frais/renseignements-generaux/exoneration-droits.

Certaines catégories d'étudiants peuvent solliciter l'exonération des droits de scolarité applicables aux étudiants étrangers. Les étudiants qui sont admissibles à ces exonérations devront acquitter les droits demandés aux étudiants du Québec (certaines catégories devront acquitter les droits demandés aux étudiants canadiens des autres provinces). Le site www.mcgill.ca/legaldocuments/fr indique les différentes catégories et permet de consulter la documentation pertinente. Pour plus d'information à propos des réductions accordées par le gouvernement du Québec sur les droits de scolarité applicables aux étudiants étrangers, consultez le site Comptes étudiants sous Droits et frais > Renseignements généraux.

Pour de plus amples renseignements sur l'exonération des droits, veuillez consulter www.mcgill.ca/student-accounts/fr/droits-et-frais/renseignements-generaux/exoneration-droits ou communiquer avec le Point de service.

Les droits applicables aux cours non assortis d'unités, aux séminaires ou aux cours de courte durée non indiqués sur le relevé officiel de notes de ³ÉÈËVRÊÓƵ sont indiqués à Information et règlements sur les cours ou sur le site Internet de l'École d'éducation permanente à www.mcgill.ca/continuingstudies/fr/frais-de-scolarite. S'il y a lieu, les frais de l'AÉÉPM seront ajoutés (voir Governance étudiante : Association des étudiants à l'éducation permanente de l'Université ³ÉÈËVRÊÓƵ).

Les citoyens âgés de 65 ans ou plus, inscrits à un cours assorti ou non d'unités, bénéficieront d'une réduction de 50 % sur les droits de scolarité applicables aux étudiants du Québec. Cette politique s'applique aux étudiants qui ont 65 ans au 30 septembre pour le trimestre d'automne et au 31 janvier pour le trimestre d'hiver.

Ces réductions ne s'appliquent pas aux cours intensifs d'anglais ou de français, aux programmes spéciaux des Partenariats universitaires et études d'été et Développement de carrière et perfectionnement professionnel, ou à l'adhésion à La communauté d'apprentissage continu de ³ÉÈËVRÊÓƵl. Les personnes du troisième âge qui paient les droits de scolarité s'appliquant aux étudiants étrangers ou non québécois se verront créditer la moitié des droits s'appliquant aux étudiants québécois pour leur programme.

Les membres du personnel de l'Université ³ÉÈËVRÊÓƵ peuvent avoir droit à un remboursement équivalent à 100 % du montant admissible des droits de scolarité. Pour les détails concernant les règles et les procédures à suivre, veuillez vous reporter au site suivant : www.mcgill.ca/hr/fr/benefits/eea. Si vous ne réussissez pas le cours selon les règles, vous ne pourrez bénéficier de ladite exemption, et devrez, par conséquent, payer les droits de scolarité selon les dates limites de paiement en vigueur.

Les étudiants qui sont à la charge d'un membre du personnel actif ou retraité peuvent être admissibles à cette exonération. Ils peuvent avoir plus de renseignements, y compris les instructions sur la façon de remplir et soumettre le formulaire correspondant, à partir du site Internet www.mcgill.ca/hr/employee-relations/policies-procedures.

Le montant de l'exonération est crédité à votre compte dès que votre admissibilité est confirmée. Ces informations vous seront transmises par l'Université en février sur votre feuillet d'impôt T4A.

Pour plus de renseignements, se reporter à la convention collective de l'AAPNÉUM ou à la Politique relative aux personnes à charge des membres du personnel sur le site Internet www.mcgill.ca/hr/employee-relations/policies-procedures.