³ÉÈËVRÊÓƵ

Tous les droits de scolarité et frais facturés par l'Université doivent être réglés au complet ou des dispositions doivent être prises pour les régler.

Les comptes des étudiants sont considérés comme étant en souffrance lorsqu’ils ne sont pas payés au complet dans les 60 jours suivant l’émission de la facture. ³¢â€™U²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé ³ÉÈËVRÊÓƵ bloque ces comptes, ce qui empêche les étudiant(e)s d’obtenir leurs relevés de notes officiels et d’accéder aux fonctions d’inscription de Minerva. Des blocages peuvent également empêcher l’accès à des fonctions non liées à l’inscription, comme l’ajout de fonds aux forfaits-repas.

±õ²Ô³Ùé°ùê³Ù²õ : Des intérêts sont facturés sur les soldes impayés au taux mensuel de 1,24 % multiplié par le solde impayé à la fin du mois (14,88 % par année). Le taux est établi chaque printemps, et ce, pour l'année universitaire suivante. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site mcgill.ca/student-accounts/fr/votre-compte/dates-echeance-amendes/comptes-en-souffrance.

Nota : Vous êtes prié de vérifier régulièrement le solde de votre compte sur Minerva.

L'Université n'est pas tenue d'émettre des relevés de notes, de décerner des diplômes ou de réinscrire un étudiant en cas de non règlement des droits de scolarité, d'amendes de bibliothèque, de frais de résidence ou de prêts en souffrance aux dates d'échéance prescrites.

L'acceptation des droits par l'Université ne garantit nullement que les étudiants soient autorisés à poursuivre leurs études. S'il s'avère que leurs résultats universitaires ne leur permettent pas de poursuivre leurs études, tous les droits payés à l'avance seront remboursés sur demande présentée au Bureau des comptes étudiants.

Pour en savoir plus sur les modalités de demande de remboursement en ligne à l'aide de Minerva, consultez www.mcgill.ca/student-accounts/fr/votre-compte/demande-de-remboursement.

Admission reportée : les étudiants qui reportent leur admission à l'Université devront payer les droits de scolarité en vigueur pour le trimestre qu'ils entameront et non ceux du trimestre auquel ils avaient été admis au départ. Cette mesure vise tout particulièrement les étudiants étrangers inscrits à des programmes pour lesquels les droits de scolarité avaient été garantis pour la durée du programme pourvu qu'il n'y ait aucune coupure d'inscription.

Transferts vers un programme menant à un grade : les étudiants étrangers qui passent à un programme menant à un grade en informatique, en génie, en droit, en gestion ou en sciences seront assujettis aux droits de scolarité en vigueur pour les étudiants nouvellement admis à ce programme au trimestre de leur transfert.

Interruption d'inscription : Si vous êtes résident(e) du Québec, et que vous ne vous êtes pas inscrit(e) pendant plus de deux sessions (session d’été exclue), vous pourriez devoir confirmer votre statut aux fins du calcul des droits de scolarité. Vous pouvez aller dans Minerva pour vérifier que votre statut de résidence du Québec est toujours en vigueur (en sélectionnant la session appropriée). Les sessions pour lesquelles vous avez obtenu un congé autorisé ne comptent pas comme des sessions manquées.

Les étudiant(e)s internationaux(-les) payant des droits de scolarité déréglementés (c.-à-d. dans tous les programmes non axés sur la recherche de premier cycle et des cycles supérieurs) qui ne sont pas inscrit(e)s pendant plus d’une session (session d’été exclue) se verront facturer à leur retour les droits de scolarité en vigueur exigés des étudiant(e)s nouvellement admis(e)s. Une session abandonnée est prise en compte dans le calcul de la période d’interruption d’inscription si l’étudiant(e) ne paie pas de droits de scolarité pour cette session. Les sessions pendant lesquelles un(e) étudiant(e) est en congé autorisé ou inscrit(e) à un programme d’échanges ou à un programme d’études à l’étranger ne comptent pas dans le calcul de la période d’interruption d’inscription. Cette politique ne s’applique pas aux étudiant(e)s internationaux(-les) inscrit(e)s comme étudiants visiteurs ou étudiants libres, car ces étudiant(e)s paient toujours les droits en vigueur pour la nouvelle année universitaire.

Étudiants parrainés par une tierce partie

Si vos droits de scolarité seront réglés par un organisme externe, comme le ministère des Anciens Combattants, l'Agence canadienne de développement international (ACDI), un gouvernement étranger ou votre département à l'Université (assistants d'enseignement ou préparateurs), vous devez fournir une preuve écrite à cet effet. Votre commanditaire doit fournir une confirmation écrite, sur papier portant l'en-tête de leur compagnie, indiquant les conditions du parrainage. L'Université pourra ensuite élaborer un contrat avec l'organisme en question pour que cette information soit prise en compte dans les comptes étudiants. Vous devez aviser l'Université au moins un mois avant le début du trimestre au cours duquel le contrat est censé prendre effet. Pour plus de renseignements sur la procédure ainsi que les formulaires exigés, consultez l'adresse suivante : www.mcgill.ca/student-accounts/fr/parents-et-commanditaires/parrainage-tierce-partie.

Lorsqu'un organisme parrain a accepté de régler les droits en votre nom, le règlement apparaîtra sur votre compte et réduira d'autant le solde à payer. L'Université se réserve le droit d'exiger le paiement. Si l'organisme parrain ne règle pas les droits dans les 90 jours suivant la facturation, vous êtes tenu de payer les droits de scolarité majorés des intérêts courus et du supplément de retard.

En général, les étudiants inscrits à deux programmes seront facturés des droits supplémentaires pour leur deuxième programme. Selon le niveau d'études des deux programmes (un programme au niveau de premier cycle versus un programme au niveau d'études supérieures, par exemple), vous aurez peut-être à acquitter les droits s'appliquant aux associations et aux facultés correspondantes ou tout autre droit de scolarité supplémentaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site du Service des comptes étudiants à www.mcgill.ca/student-accounts/fr/droits-et-frais/renseignements-generaux/misc-etudiants.

Pour tout renseignement relatif aux droits de scolarité, nous vous invitons à communiquer avec le Service des comptes étudiants (student.accounts [at] mcgill.ca). Des ajustements au compte sont effectués tout au long du trimestre dans le cas où les frais ne peuvent être calculés automatiquement.

Si vous suivez des cours dans le cadre d'une entente interuniversitaire au Québec, vous êtes tenu de régler les droits à votre université d'attache. Voir Entente relative aux autorisations d'études hors établissement entre les universités du Québec. Cet entente porte donc exclusivement sur le transfert d'unités.

Les étudiants qui suivent des cours à ³ÉÈËVRÊÓƵ dans le cadre de cette entente devront acquitter des frais de cours supplémentaires, obligatoires lors de l'inscription, notamment les frais de matériel de cours ou les frais d'imprimerie sur le campus. Les étudiants sont donc priés de se familiariser avec la facturation électronique à Facturation et dates d'échéance pour les étudiants de l'éducation permanente afin de ne manquer aucune échéance de paiement.

L'Université se réserve le droit de refuser les inscriptions à des activités non financées par le gouvernement.