łÉČËVRĘÓƵ
Que sont les contrĂ´les des exportations et pourquoi existent-ils?
Ă€ l’UniversitĂ© łÉČËVRĘÓƵ, la recherche nĂ©cessite souvent l’utilisation de donnĂ©es, de technologies, d’informations ou de matĂ©riel obtenus Ă l’extĂ©rieur du Canada, l’envoi de donnĂ©es, de technologies, d’informations ou de matĂ©riel Ă l’extĂ©rieur du pays et mĂŞme l’exportation de donnĂ©es, de technologies, d’informations ou de matĂ©riel d’une personne Ă une autre au mĂŞme endroit (ce qui est considĂ©rĂ© comme une rĂ©exportation). Dans tous ces cas de figure, l’obtention d’une licence d’exportation et d’importation pourrait ĂŞtre nĂ©cessaire en vertu des lois canadiennes et amĂ©ricaines sur le contrĂ´le des exportations.
Les lois et règlements sur le contrôle des exportations limitent le transfert libre d’informations et de technologies sensibles. Ces contrôles sont établis aux niveaux national et international pour prévenir la prolifération non contrôlée d’armes (notamment les armes de destruction massive), de technologies liées à la défense ou de technologies à double usage (c’est-à -dire des technologies civiles pouvant être détournées à des fins militaires ou utilisées intentionnellement pour causer des préjudices, par exemple dans un contexte de bioterrorisme). Une telle prolifération pourrait compromettre la sécurité nationale ou servir les intérêts de groupes non étatiques ou d’États étrangers contraires aux valeurs canadiennes.
La Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée énumère les biens et technologies assujettis à un contrôle à l’exportation à partir du Canada, peu importe le mode de transfert : expédition ou transport physique (moyens tangibles); transmission électronique d’informations ou de technologies; prestation de services techniques ou de consultation (moyens intangibles). Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada précise les biens et technologies visés.
Le fait qu’un bien, une technologie ou une information soit contrôlé ne signifie pas qu’il ne peut être exporté ou transféré. Cela signifie qu’une licence d’exportation peut être requise par le ministre des Affaires étrangères (Affaires mondiales Canada).
Quelle incidence ces contrĂ´les auront-ils sur ma recherche?
Vous pourriez devoir présenter une demande de licence d’exportation si un bien, une technologie ou une information doit être exporté ou transféré dans le cadre d’une collaboration avec une personne ou une entité étrangère et figure sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée ou présente un potentiel à double usage.
Quelle sera l’incidence des contrôles des exportations sur mon laboratoire si je n’entretiens actuellement aucune collaboration internationale?
Même si vous ne collaborez pas actuellement avec des partenaires à l’extérieur du Canada, certaines technologies peuvent être assujetties à des lois et à des règlements américains en matière de contrôle des exportations. Le gouvernement des États-Unis impose des conditions de retransfert sur certains biens et technologies d’origine américaine, même après leur exportation à l’extérieur des États-Unis. Les contrôles américains peuvent s’appliquer de façon extraterritoriale : l’exportation à partir du Canada (ou à l’intérieur du Canada) de biens, de données techniques, de logiciels ou d’informations d’origine américaine peut nécessiter l’obtention d’une licence. En particulier, on peut exiger une licence pour le transfert ou la communication à un ressortissant étranger se trouvant au Canada (réexportation) de technologies, de codes sources ou d’informations américaines nécessaires à la mise au point, à la production, à l’utilisation, à l’installation, à l’entretien, à la réparation ou à la remise à neuf d’un article.
De plus, des articles fabriqués au Canada à partir d’une certaine proportion de contenu américain ou produits à l’aide de technologies américaines particulières (règles de minimis et des produits étrangers directs, ou « foreign direct product ») peuvent être assujettis à la réglementation sur l’administration des exportations (« Export Administration Regulations ») des États-Unis. Pour en savoir plus sur cette réglementation et pour consulter la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, cliquez sur les liens ci-après.
Pour toute question, écrivez à l’adresse export.control [at] mcgill.ca.