³ÉÈËVRÊÓƵ

Vous pouvez demander un remboursement si votre solde créditeur est de 2 dollars ou plus ou laisser les fonds dans votre compte pour une session subséquente pour qu’ils soient automatiquement affectés aux nouveaux droits et frais.  Les demandes de remboursement ne peuvent être soumises que par les étudiants, même si les invités ou les parents effectuent les paiements.

Nous vous encourageons fortement à saisir vos données bancaires à partir du menu Comptes étudiants de Minerva afin de faciliter le dépôt direct de tout remboursement dû. Pour les remboursements par chèque, l’Université devra facturer des frais de 10 $ pour les remboursements de moins de 100 $ et des frais de 20 $ pour les remboursements de 100 $ et plus. Les frais de chèques de remboursement sont exclus dans le cas d’un remboursement lié à un prêt du gouvernement américain, remboursement qui doit être autorisé sur Minerva et endossé par l’emprunteur et l’Université. Le remboursement par chèque est écarté si votre compte bénéficie d’ores et déjà du dépôt direct, à moins de circonstances spéciales justifiant son utilisation.

Compte de virement automatique

Si les renseignements de compte bancaire que vous saisissez contiennent des erreurs et que des problèmes de paiements nécessitant l’intervention des Comptes étudiants en découlent, le remboursement sera re-crédité sur le compte étudiant, des frais de 45,00 $ seront facturés, et vous serez informé par courriel que vous avez besoin de mettre à jour vos informations de compte bancaire et demander un autre remboursement.  Pour éviter les frais d'erreur bancaire de 45.00$, veuillez contacter votre banque ou saisir votre numéro de compte bancaire tel qu'il figure sur votre chèque. Reportez-vous à l'exemple d'image ci-dessous pour trouver votre numéro de compte bancaire :

Veuillez contre-vérifier vos renseignements de compte bancaire avant de les soumettre, et évitez les erreurs les plus courantes en suivant les conseils ci-dessous (car toute information fournie par un représentant de la banque peut différer de ce qui est requis dans le système Minerva):

• N'ajoutez pas de zéro à la fin de votre numéro de compte bancaire. Le numéro de compte bancaire doit rester intact.
• N'omettez pas le dernier chiffre de votre numéro de compte bancaire. Le numéro de compte bancaire doit rester intact.
• Ne présumez pas que votre numéro de compte bancaire ne comporte que 6 chiffres, car les numéros de compte bancaire peuvent varier d'une institution à l'autre.
• N’indiquez pas votre numéro de carte de débit à la place de votre numéro de compte de banque.
• N'incluez pas le numéro transitaire dans le numéro de compte (valide pour certaines institutions, invalide pour d’autres).
• Ne copiez pas simplement les renseignements de compte bancaire tels qu’ils apparaissent sur la page de vos services bancaires en ligne.

Certaines institutions financières (la Caisse Desjardins par exemple) n’incluent pas le numéro de compte de banque complet dans leurs services bancaires en ligne.

Procédure de remboursement

Le formulaire de demande de remboursement est disponible sur Minerva. Vous pouvez y accéder en ligne somme suit :

1. Sélectionnez le menu Compte étudiants (Student Accounts)
2. Sélectionnez le menu Demande de remboursement (Refund Request)
3. Générez une nouvelle demande de remboursement (Refund Request)

Nous vous recommandons de saisir vos données de dépôt bancaire direct sur Minerva (banques canadiennes uniquement) pour faciliter le processus de remboursement. Vous pouvez consulter et mettre à jour les données de dépôt direct en sélectionnant sur Minerva l’option Compte bancaire de dépôt direct (Direct Deposit Bank Account) du menu Comptes étudiants (Student Accounts). S'il vous plaît voir les notes ci-dessus à propos des informations de compte bancaire.

Renseignements importants

• Le trop-perçu sera automatiquement affecté à la session subséquente ou remboursé sur demande après la période d’abandon des cours. Aucun intérêt ne sera versé sur les soldes créditeurs.
• Le montant des amendes de bibliothèque en souffrance sera déduit du compte de frais des étudiants qui affichent un solde créditeur. Tout litige concernant le montant des amendes transféré devra être résolu auprès de la bibliothèque concernée.
• Le solde créditeur des étudiants qui affichent un prêt universitaire en retard sera automatiquement affecté audit prêt en retard.
• Votre demande de remboursement sera traitée le plus rapidement possible. Des délais sont à prévoir au niveau de la vérification de votre compte surtout en période de remboursement de pointe. Un remboursement devrait normalement être émis dans les deux semaines suivant votre demande. Les étudiants avec des prix peuvent être soumis à une période d'attente pour leur remboursement jusqu'à la fin de la période d’abandon avec remboursement intégral, car la plupart des prix exigent une inscription à temps plein. Nous tenterons d’accélérer le traitement des remboursements liés à des soldes de sessions antérieures, à des bourses ou à des prêts.
• Lorsqu'un montant reste non réclamé pendant 10 ans à partir du moment où le compte de frais d'un étudiant avait un solde créditeur, l'Université n'aura aucune obligation de rembourser le montant.
• Les montants de crédit inférieurs à 30 $ qui ne sont pas réclamés sur le compte d'un étudiant seront radiés lorsqu'il n'y a pas eu d'activité pendant plus de deux mandats consécutifs. Les étudiants qui souhaitent faire don de leurs crédits à l'Université ³ÉÈËVRÊÓƵ peuvent le faire en soumettant le formulaire de demande de remboursement à Minerva et en sélectionnant cette option.
• Si un étudiant qui a effectué son paiement par virement télégraphique annule son inscription, l’avoir peut être remboursé dans le compte bancaire d’origine par virement télégraphique. Dans le cas où le paiement a été effectué via Convera ou CIBC, nous pouvons retourner le crédit via ces services sur le compte qui a envoyé les fonds d'origine, après une conversation avec l'étudiant. Si cela n'est pas possible, nous vous demanderons des informations bancaires pour le retour par virement vers le pays d'origine. Dans tous ces cas, le coût de ce processus oblige l'Université à facturer 10 $ pour les remboursements inférieurs à 100 $ et 20 $ pour les remboursements de 100 $ et plus ; l'étudiant assumera ce coût.
• Les sommes transférées à ³ÉÈËVRÊÓƵ doivent servir au paiement des droits de scolarité et des autres frais apparaissant au compte étudiant, et ne doivent pas excéder le montant annuel.
• Ces sommes ne doivent pas servir à couvrir les frais de subsistance de l’étudiant.
• ³ÉÈËVRÊÓƵ se réserve le droit de retenir les sommes versées en trop pour un trimestre ultérieur.
• Votre compte de droits de scolarité n’est pas un compte bancaire; il ne doit donc pas être utilisé pour recevoir des transferts d’argent. Les sommes envoyées à ³ÉÈËVRÊÓƵ ne doivent servir qu’à payer les montants qu’elle facture.
• Les soldes créditeurs (pouvant être attribuables, par exemple, à un paiement en trop, à une bourse ou à un cours abandonné) seront automatiquement appliqués aux frais ultérieurs. Ils peuvent toutefois être remboursés sur demande, après la date limite d’abandon de cours. Si les sommes ont été virées depuis l’étranger, nous pourrions vous demander de fournir vos renseignements bancaires afin d’effectuer le remboursement par virement bancaire vers le pays d’origine. Les frais associés au virement bancaire seront déduits de votre solde créditeur.
• Aucun intérêt ne sera versé sur les soldes créditeurs. Nous conseillons aux étudiants de consulter leur solde sur Minerva.

Soldes créditeurs liés à un prêt américain

Si le débours d’un prêt US Direct, d’un prêt Parent Plus ou d’un prêt Grad Plus dans votre compte de frais étudiant génère un crédit (solde négatif), vous pourrez demander que les fonds excédentaires soient remboursés. Les demandes de remboursement de soldes créditeurs de ce type de prêts seront traitées en priorité. Toutefois, compte tenu des délais encourus par le débours des prêts dans votre compte par l’Université et des délais de remboursement à l’Université par le Trésor américain. Votre remboursement sera retardé de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de votre demande. Les remboursements ne sont effectués qu’en devises canadiennes.

Les autres prêts américains continueront à être versés sous forme de chèques et devront de ce fait être endossés par l’emprunteur et l’Université. Vous serez informé dès que les chèques sont prêts à être endossés dans un point de service. Vous pourrez demander un remboursement sur Minerva si ces chèques génèrent un solde créditeur une fois déposés dans votre compte de frais étudiant.