Professeure titulaire
Co-Directrice, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé
3690 rue PeelĚý
Salle 203
Montreal, Quebec
Canada H3A 1W9
michelle.cumyn [at] mcgill.ca (Courriel)
Note biographiqueĚý
Michelle Cumyn est professeure titulaire Ă l’UniversitĂ© łÉČËVRĘÓƵ depuis 2023, en 2024, elle rejoint l'Ă©quipe de direction du Centre Paul-AndrĂ© CrĂ©peau de droit privĂ© et comparĂ© en tant que co-directrice. Auparavant, elle Ă©tait en poste Ă l’UniversitĂ© Laval Ă QuĂ©bec.Ěý
La professeure Cumyn enseigne en droit civil et comparĂ©. Elle a dirigĂ© la revue Les Cahiers de droit de 2007 Ă 2010 et elle a Ă©tĂ© titulaire de la Chaire de rĂ©daction juridique Louis-Philippe-Pigeon de 2015 Ă 2020, en compagnie de sa collègue MĂ©lanie Samson. Elle dirige aujourd’hui la collection Minerve des Presses de l’UniversitĂ© Laval. Elle est membre du comitĂ© consultatif et participe à plusieurs groupes de travail de la ConfĂ©rence pour l'harmonisation des lois au Canada. Elle est coauteure, avec Pierre-Gabriel Jobin, d'un ouvrage sur le droit de la vente et avec Madeleine Cantin Cumyn, d'un traité sur l'administration du bien d'autrui. Elle a publiĂ© des articles en droit civil sur l'ordre public, les associations contractuelles, le sociofinancement, les obligations solidaires, le cautionnement et la cession de dette, remportant plusieurs prix pour ses publications. Ses articles accordent gĂ©nĂ©ralement une place importante au droit comparĂ©.Ěý
Ă€ partir de 2003, la professeure Cumyn a menĂ© trois projets de recherche d’envergure sur les catĂ©gories, la qualification et la classification juridiques, grâce Ă des subventions du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ces recherches, qui s’inscrivent dans le champ de la mĂ©thodologie du droit, ont Ă©tĂ© l’occasion de collaborations fructueuses avec des collègues en psychologie cognitive et en sciences de l’information.Ěý
La professeure Cumyn a Ă©tĂ© chercheuse invitĂ©e Ă l'Institute of European and Comparative Law de l'UniversitĂ© d'Oxford en 2020-2021, Ă l'Institut de droit privĂ©, droit international privĂ© et droit comparĂ© de la Ludwig-Maximilians-Universität MĂĽnchen (LMU) en 2014 et Ă la facultĂ© de droit de l'UniversitĂ© Queen's en 2006-2007. Elle est membre du Centre Paul-AndrĂ© CrĂ©peau de droit privĂ© et comparĂ©, de la Fondation Claude Masse, de l’AcadĂ©mie internationale de droit comparĂ© et du Barreau du QuĂ©bec.Ěý
ExpĂ©rience professionnelleĚý
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Professeure titulaire, facultĂ© de droit, UniversitĂ© łÉČËVRĘÓƵ, 2023-Ěý
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Professeure adjointe, agrĂ©gĂ©e puis titulaire, facultĂ© de droit, UniversitĂ© Laval, 2000-2023Ěý
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Academic Visitor, Institute of European and Comparative Law, University of Oxford, 2020-2021Ěý
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Titulaire (avec MĂ©lanie Samson) de la Chaire de rĂ©daction juridique Louis-Philippe-Pigeon, 2015-2020Ěý
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Membre du groupe de travail de la ConfĂ©rence pour l'harmonisation des lois au Canada sur les conventions de rĂ©daction, 2019-Ěý
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Membre du groupe de travail de la ConfĂ©rence pour l'harmonisation des lois au Canada sur le sociofinancement, 2018-2022Ěý
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Chercheuse invitĂ©e Ă l'Institut de droit privĂ©, droit international privĂ© et droit comparĂ© de la Ludwig-Maximilians-Universität MĂĽnchen (LMU), 2014Ěý
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Membre du groupe de travail de la ConfĂ©rence pour l'harmonisation des lois au Canada sur les baux commerciaux, 2012-2018Ěý
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Directrice de la revue Les Cahiers de droit, 2007-2010Ěý
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Visiting Scholar, Faculty of Law, Queen's University, 2006-07Ěý
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Membre du groupe de travail canadien mis sur pied par la ConfĂ©rence pour l'harmonisation des lois au Canada dans le cadre d'un projet conjoint avec le National Conference of Commissioners on Uniform State Laws amĂ©ricain et la confĂ©rence pour l'harmonisation des lois du Mexique, en vue de rĂ©diger une loi modèle sur les associations contractuelles, 2005-2008Ěý
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Avocate recherchiste en droit commercial, McCarthy TĂ©trault (1994-1997)Ěý
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RĂ©dactrice en chef adjointe et rĂ©dactrice française, Revue de droit de łÉČËVRĘÓƵ (1990-1992)Ěý
Formation universitaireĚý
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Doctorat en droit, UniversitĂ© de Paris I, 2000 (mention très honorable avec fĂ©licitations du jury)Ěý
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D.E.A. en droit privĂ©, UniversitĂ© de Paris I, 1993Ěý
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B.C.L., LL.B., UniversitĂ© łÉČËVRĘÓƵ, 1992Ěý
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BA. Honours en science politique, mineure en Ă©conomie, UniversitĂ© łÉČËVRĘÓƵ, 1988Ěý
Champs d’intĂ©rĂŞtĚý
Contrats, administration du bien d’autrui, fiducies, organisations Ă but non lucratif, sociofinancement, droit de la consommation, mĂ©thodologie du droit, organisation de l’information juridique, lĂ©gistique, rĂ©daction juridiqueĚý
Publications choisiesĚý
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P.-G. Jobin et M. Cumyn, La vente, 4e Ă©d., Cowansville, Yvon Blais, 2017.Ěý
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M. Cantin Cumyn et M. Cumyn, L’administration du bien d’autrui, coll. « TraitĂ© de droit civil », 2e éd., Cowansville, Yvon Blais, 2014.Ěý
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M. Cumyn, La validitĂ© du contrat suivant le droit strict ou l'Ă©quitĂ©: Ă©tude historique et comparĂ©e des nullitĂ©s contractuelles, prĂ©face de J. Ghestin, Paris, L.G.D.J., 2002 (Bibliothèque de droit privĂ©); MontrĂ©al, Yvon Blais, 2002 (Collection Minerve).Ěý
Articles dans des revues ou collections avec comitĂ© de lectureĚý
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M. Cumyn, « Les mentions exigĂ©es par la loi protègent-elles les consommateurs? Le cas du contrat d’arrangements prĂ©alables de services funĂ©raires » (2022) 63 Cahiers de droit 595, en ligne: Ěý
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M. Cumyn et Wend-Nongdo Justin Ilboudo, « L'encadrement juridique du sociofinancement au QuĂ©bec » (2019) 60 Cahiers de droit 699-735, en ligne: Ěý
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GĂĽnter Reiner, M. Cumyn, Michèle Hudon et Sabine Mas, "Designing a database to assist legal thinking: a new approach to indexing using facets", in Erich Schweighofer et al. (eds.), Internet of Things, Proceedings of the 22nd International Legal Informatics Symposium IRIS 2019, p. 345-356.Ěý
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M. Cumyn, Michèle Hudon, Sabine Mas et GĂĽnter Reiner, « Towards a New Approach to Legal Indexing Using Facets », dans Malek Mouhoub et al., Recent Trends and Future Technology in Applied Intelligence. 31st International Conference on Industrial Engineering and Other Applications of Applied Intelligent Systems, IEA-AIE 2018, Montreal, June 25-28, 2018, Proceedings, Springer, 2018, p. 881-888.Ěý
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Michèle Hudon et M. Cumyn « Organisation et accès Ă l’information juridique Ă l’ère du numĂ©rique » dans Systèmes d’organisation des connaissances et humanitĂ©s numĂ©riques : Actes du 10e Colloque ISKO-France, 5-6 novembre 2015, Strasbourg, France, Londres, ISTE, 2017.Ěý
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M. Cumyn et FrĂ©dĂ©ric Gosselin, « Les catĂ©gories juridiques et la qualification : une approche cognitive », (2016) 62-2 Revue de droit de łÉČËVRĘÓƵ 329-387, en ligne:  Ěý
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M. Cumyn, “The Structure of Stateless Law” in Shauna Van Praagh & Helge Dedek, eds., Stateless Law: Evolving Boundaries of a Discipline, Ashgate, 2015, ch. 7.Ěý
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M. Cumyn et CĂ©cile Pilarski, « Étude empirique des dĂ©cisions de la Cour des petites crĂ©ances en matière de rĂ©novation rĂ©sidentielle : l'accès au droit, composante essentielle de l'accès Ă la justice pour les consommateurs » (2014) 48 Revue juridique ThĂ©mis 389-452, en ligne: .Ěý
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M. Cumyn et MĂ©lanie Samson, « La mĂ©thodologie juridique en quĂŞte d'identité » (2013) 71 Revue interdisciplinaire d'Ă©tudes juridiques 1-42, .Ěý
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M. Cumyn, « Les catĂ©gories, la classification et la qualification juridiques. RĂ©flexions sur la systĂ©maticitĂ© du droit » (2011) 52 Cahiers de droit 351-378 (numĂ©ro thĂ©matique « ÉpistĂ©mologie et mĂ©thodologie juridiques »), en ligne: Ěý
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M. Cumyn et Julien Tricart, « Les associations contractuelles en droit quĂ©bĂ©cois et comparĂ©. Analyse critique et perspectives de rĂ©forme », (2010) 40-2 Revue gĂ©nĂ©rale de droit 337-411, en ligne: .Ěý
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M. Cumyn, "Responsibility for Another's Debt: Suretyship, Solidarity, and Imperfect Delegation" (2010) 55 łÉČËVRĘÓƵ Law Journal 211-255, en ligne: Ěý
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M. Cumyn, « Les sanctions des lois d'ordre public touchant Ă la justice contractuelle: leurs finalitĂ©s, leur efficacitĂ© » (2007) 41 Revue juridique ThĂ©mis 1-87, en ligne: Ěý
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M. Cumyn, « La contractualisation de l'action publique : contrat juridique ou contrat social? » (2006) 47 Cahiers de droit 677-701, en ligne: Ěý
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M. Cumyn et L. Lalancette, « Le cadre juridique du paiement par carte de crĂ©dit et les moyens de dĂ©fense du titulaire » (2005) 35 Revue gĂ©nĂ©rale de droit 5-60, en ligne: .Ěý
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M. Cumyn, « La dĂ©lĂ©gation du Code civil du QuĂ©bec : une cession de dette? » (2002) 43 Cahiers de droit 601-649, en ligne: Ěý
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M. Cantin Cumyn, M. Cumyn et C. Skrinda, « L'eau, chose commune : un statut juridique Ă confirmer » (2000) R. du B. Can. 398-419, .Ěý
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M. Cumyn, « Les restrictions Ă la libertĂ© d'aliĂ©ner dans le Code civil du QuĂ©bec » (1994) 39 R.D. łÉČËVRĘÓƵ 877-913 (numĂ©ro spĂ©cial sur le Code civil du QuĂ©bec), en ligne: .Ěý
Chapitres d’ouvrage et textes dans des ouvrages collectifsĚý
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M Cumyn, « Remèdes, nullitĂ©s et consolidation du contrat en droit de tradition anglaise » (2022) 4 Revue des contrats 142.Ěý
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M Cumyn, « LisibilitĂ© et intelligibilitĂ© de la L.p.c. et du contrat de consommation. Bilan et perspective d’avenir » dans Laurence Bich-Carrière et Geneviève Saumier (dir), Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation, MontrĂ©al, Yvon Blais, 2022, p 33Ěý
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M Cumyn, « L’encadrement juridique du financement participatif au Canada » dans Caroline Kleiner (dir), Legal Aspects of Crowdfunding, coll « Ius Comparatum. Global Studies in Comparative Law », Springer, 2021Ěý
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Sabine Mas, M Cumyn, David Lesieur, CĂ©cile Gaiffe et Charles Tremblay-Potvin, « Apports d’une indexation Ă facettes pour la reprĂ©sentation et le repĂ©rage des dĂ©cisions de justice », dans J Michel Doyon (dir), L’information et la documentation juridiques au QuĂ©bec, du manuscrit Ă l’intelligence artificielle, Yvon Blais, 2021, p 209Ěý
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M. Cumyn, « Le sociofinancement » dans Charlaine Bouchard (dir), Droit des PME, 2e ed, Cowansville, Yvon Blais, 2021, p 337.Ěý
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M. Cumyn, « Le processus de formation du contrat. Rapport quĂ©bĂ©cois » et « Cession de crĂ©ance, de dette et de contrat. Rapport quĂ©bĂ©cois » dans Pascal Ancel et AndrĂ© PrĂĽm (dir), RĂ©former le droit des contrats? Analyse comparĂ©e autour du droit luxembourgeois, Luxembourg, Larcier, 2020, pp 117 et 819.Ěý
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M. Cumyn et Sandrine Drapier, « La rĂ©solution pour inexĂ©cution, une approche rĂ©solument diffĂ©rente en droit français et quĂ©bĂ©cois? » dans Didier Cholet et Sylvio Normand (dir), Droit français - droit quĂ©bĂ©cois, inspirations mutuelles, Cowansville, SociĂ©tĂ© de lĂ©gislation comparĂ©e/ Yvon Blais, 2019, p 171-192.Ěý
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M. Cumyn, « Les lois particulières et le Code civil » dans YaĂ«ll Emerich et Laurence Saint-Pierre Harvey (dir), Le public en droit privĂ©, Cowansville, Centre Paul-AndrĂ© CrĂ©peau de droit privĂ© et comparĂ©/ Yvon Blais, 2019, p 89-117.Ěý
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 M. Cumyn, « La partie gĂ©nĂ©rale du Code des obligations civiles et commerciales du SĂ©nĂ©gal Ă la lumière du droit comparé » dans Isaac Y Ndiaye, Jean-Louis Correa et Abdul A Diouf (dir), Code des obligations civiles et commerciales du SĂ©nĂ©gal (COCC): cinquante ans après, SĂ©nĂ©gal, L'Harmattan, 2018, p 167.Ěý
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M. Cumyn et Charles Tremblay-Potvin, « Mondialisation et sources du droit au QuĂ©bec » dans Association Henri-Capitant, La mondialisation. JournĂ©es allemandes, t. 64, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. 199-213.Ěý
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Violaine Lemay et M. Cumyn, « La recherche et l'enseignement en facultĂ© de droit: le coeur juridique et la pĂ©riphĂ©rie interdisciplinaire d'une discipline Ă©prouvĂ©e » dans Georges Azzaria (dir.), Les nouveaux chantiers de la doctrine juridique. Actes de 4e et 5e JournĂ©es d'Ă©tude sur la mĂ©thodologie et l'Ă©pistĂ©mologie juridiques, Cowansville, Yvon Blais, 2016, p. 39-94.Ěý
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M. Cumyn, « Les quasi-contrats », dans Mariève Lacroix et BenoĂ®t Moore (dir.), Droit du QuĂ©bec, coll. « Bibliothèque de l’Association Henri-Capitant », Paris, Librairie gĂ©nĂ©rale de droit et de jurisprudence, 2016, p. 93-99.Ěý
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M. Cumyn, « L’ordre public » dans BenoĂ®t Moore (dir.), Les grands classiques du droit civil. Les grandes notions, MontrĂ©al, ThĂ©mis, 2015, p. 33-71.Ěý
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M. Cumyn, « L’administration des biens d’autrui dans les codes civils roumain et quĂ©bĂ©cois » dans Actes du colloque international « Le nouveau Code civil roumain : vu de l’intĂ©rieur – vu de l’extĂ©rieur », UniversitĂ© de Bucarest, 2014, p. 393-415.Ěý
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M. Cumyn, « L’épistĂ©mologie juridique en common law et en droit continental », traduit en japonais par Kazuma Yamashiro, (2013) 26 Keio Law Journal 199, en ligne: Ěý
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M. Cumyn, « L’encadrement des conflits d’intĂ©rĂŞts par le droit commun quĂ©bĂ©cois » dans Association Henri-Capitant, Les conflits d’intĂ©rĂŞts, JournĂ©es nationales, Lyon 3, t. 17, Paris, Dalloz, 2013, p. 49.Ěý
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M. Cumyn, « Le transfert de la propriĂ©tĂ© d'un immeuble en contrepartie d'actions: qualification juridique, droit de reprise et sĂ©curitĂ© des titres immobiliers », [2010] 2 Cours de perfectionnement du Notariat 485.Ěý
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M. Cumyn, « L’équitĂ© : dĂ©finitions et concepts » dans Pierre-Claude Lafond et BenoĂ®t Moore (dir.), L’équitĂ© au service du consommateur, Cowansville, Yvon Blais, 2010, p. 1.Ěý
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M. Cumyn, "Contracts" in A. Grenon & L. BĂ©langer-Hardy, eds., Elements of Quebec Civil Law: A Comparison with the Common Law of Canada (Toronto: Thomson, 2008), 239.Ěý
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M. Cantin Cumyn et M. Cumyn, « La notion de biens » dans S. Normand, dir., MĂ©langes Frenette, QuĂ©bec, P.U.L., 2006.Ěý