³ÉÈËVRÊÓƵ

Membres

Gestionnaire principal

Professeur Fabrice Labeau, vice-recteur, Administration et finances

Conseiller spécial

Christopher Manfredi, provost et vice-recteur principal aux études

Procédures d’examen des expressions de préoccupation

Consulter le document concernant les Procédures d’examen des expressions de préoccupation du Comité du développement durable et de la responsabilité sociale.

Mandat du Comité du développement durable et de la responsabilité sociale

Dispositions habilitantes

Le Comité du développement durable et de la responsabilité sociale (le « Comité ») est constitué sous l’égide du Conseil des gouverneurs (le « Conseil ») de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ (l’« Université »), à qui il rend compte. Il fonctionne conformément au présent mandat et au règlement des comités du Conseil des gouverneurs de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ (le « Règlement »). Conformément au Règlement, les réunions des comités du Conseil se tiennent à huis clos, mais le Comité du développement durable et de la responsabilité sociale peut décider de tenir une réunion ou une partie d’une réunion en séance ouverte.

Composition

1. À l’exception de la nomination des membres d’office, les nominations au Comité sont approuvées par le Conseil des gouverneurs, normalement sur recommandation du Comité de nomination, de gouvernance et d’éthique.

2. À l’exclusion des membres d’office, le Comité est composé de huit à dix membres, sélectionnés parmi les catégories suivantes :

   • Membres du Conseil et gouverneur(e)s émérites

     • Quatre membres choisis parmi :

       • les membres à titre personnel du Conseil (au moins un membre);

       • les membres du Conseil faisant partie de l’Association des diplômées et diplômés;

       • les gouverneur(e)s émérites.

     • Trois membres choisis parmi :

       • les membres du Conseil faisant partie du personnel enseignant ou du ³§Ã©²Ô²¹³Ù;

       • les membres du Conseil faisant partie du personnel administratif et de soutien;

       • les membres du Conseil faisant partie de la population étudiante et les observateurs.

     • Un membre du Comité des placements du Conseil

     • Membres du grand public

       • Au maximum, deux membres du grand public spécialisés dans le développement durable, le climat, l’environnement, l’investissement socialement responsable ou un domaine connexe.

3. Le (La) ±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(e) du Conseil et le (la) recteur(-trice) sont membres d’office du Comité.

4. Le (La) ±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(e) du Comité est nommé(e) par le Conseil, normalement sur recommandation du Comité de nomination, de gouvernance et d’éthique.

5. Le Comité peut recommander la nomination par le Conseil, normalement sur recommandation du Comité de nomination, de gouvernance et d’éthique, d’un(e) vice-±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(e) du Comité.

6. Le (La) vice-recteur(-trice) à l’administration et aux finances est le (la) gestionnaire principal(e) du Comité.

7. Le (La) secrétaire général(e) ou son (sa) délégué(e) fait office de secrétaire et de conseiller(-ère) en gouvernance auprès du Comité.

8. Le (La) provost et vice-recteur(-trice) principal(e) aux études agit à titre de conseiller(-ère) spécial(e) du Comité.

9. S’il y a lieu, afin de faciliter les travaux du Comité, le (la) ±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(e) du Comité, le (la) secrétaire ou le (la) gestionnaire principal(e) peuvent inviter des membres du personnel de l’Université à participer, à titre de personnes-ressources, à des aspects précis de la discussion.

Attributions du Comité

Le Comité aide le Conseil des gouverneurs à déterminer les priorités de l’Université, et à fixer et à atteindre ses objectifs, ainsi qu’à suivre les progrès réalisés en matière de développement durable. En tenant compte de la mission de l’Université et des obligations fiduciaires du Conseil, le Comité soumet également au Conseil des recommandations sur les questions de responsabilité sociale en lien avec les investissements de l’Université dans le cadre du mandat du Comité des placements du Conseil des gouverneurs.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Comité accomplit des fonctions déléguées par le Conseil et des fonctions soumises à l’autorité du Conseil.

Attributions relatives au développement durable

Fonctions déléguées par le Conseil des gouverneurs

1. Examiner et évaluer les indicateurs de rendement clés établis pour appuyer la réalisation des objectifs de l’Université en matière de développement durable.

2. Veiller à ce que l’Université respecte les ententes et les déclarations régionales, nationales et internationales dont l’Université est signataire.

3. Tenir compte de l’empreinte économique, environnementale et sociale des activités menées par l’Université, ou en son nom, afin d’éclairer la prise de décisions.

4. Au moins une fois par année, examiner et approuver un rapport sur le développement durable, qui est ensuite soumis au Conseil pour approbation.

5. Entreprendre des études sur les questions de développement durable ou les pratiques exemplaires dans ce domaine.

6. Examiner d’autres questions relatives au développement durable soumises au Comité par le Conseil, un autre comité permanent du Conseil, le (la) recteur(-trice), le (la) vice-recteur(-trice) à l’administration et aux finances ou le (la) secrétaire général(e).

7. Formuler des recommandations à la haute direction sur les questions opérationnelles ayant une incidence sur les objectifs et les priorités en matière de développement durable.

8. Inviter, s’il y a lieu, les représentants d’organes universitaires ou de comités permanents du Conseil à rendre compte des questions relatives au développement durable, à sa planification et à sa gestion.

Fonctions soumises à l’autorité du Conseil des gouverneurs

1. Examiner et recommander au Conseil des politiques, des plans et des stratégies en matière de développement durable.

Attributions relatives à la responsabilité sociale et à la politique de placement

Questions soumises à l’autorité du Conseil des gouverneurs

1. Au moins une fois par année, examiner les questions et les enjeux en matière de responsabilité sociale en lien avec la politique de placement de l’Université dans le cadre du mandat du Comité des placements du Conseil.

2. Faire rapport au Conseil dans un délai raisonnable après chaque réunion et formuler des recommandations, accompagnées des données probantes et des documents justificatifs appropriés, sur les points suivants :

   1. propositions de révision de la politique, des lignes directrices et des pratiques existantes en matière d’investissement du fonds de dotation;

   2. suivi avec une personne morale concernant une question qui a fait l’objet d’un examen ou d’une étude du Comité, notamment sur les changements proposés aux pratiques de l’Université;

   3. appui aux résolutions d’actionnaires recommandant des changements dans les pratiques de gestion d’une personne morale;

   4. propositions de mesures de rechange jugées appropriées par le Comité, autres que l’abandon des participations directes.

3. Entreprendre des études sur les politiques et les pratiques exemplaires en matière d’investissement socialement responsable;

4. Examiner l’information, les données, les analyses, les rapports et les publications sur les questions de responsabilité sociale;

5. Solliciter les commentaires de la communauté mcgilloise, s’il y a lieu.

Transmission et examen d’expressions de préoccupations

Sans limiter le caractère général de l’article 3, le Comité examine également les expressions écrites de préoccupations de la communauté universitaire sur les questions de responsabilité sociale en lien avec la politique de placement de l’Université dans le cadre du mandat du Comité des placements du Conseil, fait rapport à ce sujet et formule des recommandations au Conseil, conformément aux dispositions suivantes :

Transmission d’une expression de préoccupation

Pour être prise en compte par le Comité, une expression de préoccupation de la communauté universitaire doit respecter les exigences suivantes :

1. 1. provenir d’un ou de plusieurs membres de la communauté universitaire;

   2. être étayée par un dossier bien documenté qui décrit la préoccupation et le « préjudice social » allégué devant être pris en considération dans les décisions de placement ou dans l’exercice des responsabilités des actionnaires;

   3. être appuyée par une pétition d’au moins 300 signatures, déposée auprès du ³§±ð³¦°ùé³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù général en version papier ou électronique, dont :

2. jusqu’à 200 signatures doivent provenir de l’un des quatre groupes de la communauté universitaire (personnel enseignant, personnel administratif et de soutien, population étudiante et communauté diplômée);

3. au moins 100 signatures doivent provenir d’au moins deux autres groupes de l’Université, avec un minimum de 25 signatures d’un même groupe.

4. Il faut pouvoir démontrer que toutes les signatures proviennent de personnes appartenant au groupe en question, à l’aide du modèle joint à l’annexe A.

   1. Toutes les signatures doivent être recueillies au cours de l’année universitaire (du 1^er septembre au 31 août) durant laquelle la pétition est déposée.

Examen d’une expression de préoccupation

Lors de l’examen d’une expression de préoccupation soumise conformément au paragraphe 4.1, le Comité :

1. examine le bien-fondé d’une expression de préoccupation et formule une conclusion fondée exclusivement sur le critère du préjudice social, tel qu’il est défini dans le présent mandat.

   En outre, le Comité peut :

2. mettre en place et communiquer les procédures qu’il juge nécessaires;

3. inviter des membres de la communauté universitaire à faire une présentation, s’il le juge approprié;

4. solliciter l’expertise et les conseils d’organismes extérieurs, s’il le juge nécessaire.

Rapport sur l’examen d’une expression de préoccupation

1. À l’issue de l’examen d’une expression de préoccupation, le Comité remet un rapport écrit au Conseil. Ce rapport comprend un résumé de l’expression de la préoccupation, la ou les questions de responsabilité sociale cernées et l’ampleur de la préoccupation des membres de la communauté universitaire, selon les documents soumis et les présentations faites au Comité, le cas échéant.

2. Si le Comité est convaincu qu’un préjudice social, tel que défini dans le présent mandat, a été causé, et s’il estime qu’une mesure est justifiée, le Comité peut recommander les mesures suivantes :

   1. suivi avec une personne morale concernant le comportement qui a fait l’objet de l’expression de préoccupation, et proposition de changements dans les pratiques de gestion;

   2. appui aux résolutions d’actionnaires remettant en question les pratiques de gestion d’une personne morale et attribution de votes par procuration;

   3. préparation et présentation de résolutions d’actionnaires recommandant des changements dans les pratiques de gestion d’une personne morale;

   4. abandon de participations directes;

   5. toute autre mesure jugée appropriée par le Comité.

3. Si le Comité constate l’existence d’un préjudice social, il examine les mesures possibles en tenant compte de la gravité du préjudice, de l’efficacité potentielle des différents moyens d’influencer le comportement de la personne morale ou de remédier au préjudice, de la nécessité pour l’Université d’adhérer à une politique de placement éclairée et de la cohérence entre les mesures possibles et la mission de l’Université.

¶Ùé´Ú¾±²Ô¾±³Ù¾±´Ç²Ô²õ

Le terme préjudice social désigne une conséquence préjudiciable sérieuse des activités d’une personne morale sur ses consommateurs, son personnel ou d’autres personnes, ou encore sur l’environnement naturel. Il peut s’agir d’activités qui violent les règles du droit national ou international visant à protéger les personnes contre la privation de santé, de sécurité ou de libertés fondamentales, ou à protéger l’environnement naturel, ou qui empêchent l’application de ces règles. Toutefois, une personne morale n’est pas réputée causer un préjudice social simplement parce qu’elle fait des affaires avec d’autres personnes morales qui exercent elles-mêmes des activités préjudiciables à la société.

Dispositions applicables à l’examen par le Comité d’une expression de préoccupation

1. Le Comité se réunit dès que possible après la transmission d’une expression de préoccupation répondant aux exigences stipulées au paragraphe 4.1.

2. Le Comité fait rapport au Conseil après réception et examen d’une expression de préoccupation. Le Comité fournit des rapports périodiques au Conseil pendant l’examen continu d’une expression de préoccupation.

Dispositions générales

1. Le Comité se réunit au moins quatre fois par année de gouvernance. Le Comité dispose d’un calendrier des travaux, tenu par le (la) secrétaire général(e) ou son (sa) délégué(e), et s’assure ainsi que l’ordre du jour de chaque réunion porte sur les responsabilités énoncées dans le présent mandat.
2. Le Comité réexamine son mandat au moins une fois tous les cinq ans, et en recommande toute modification au Comité de nomination, de gouvernance et d’éthique du Conseil.

Approuvé :
Conseil des gouverneurs : 31 août 2023