³ÉÈËVRÊÓƵ

Membres

Conseiller spécial

Professeur Christopher Manfredi, provost et vice-recteur principal aux études

Calendrier des réunions

Mandat du Comité des ressources humaines

Dispositions habilitantes

Le Comité des ressources humaines (le « Comité ») est constitué sous l’égide du Conseil des gouverneurs (le « Conseil ») de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ (l’« Université »), à qui il rend compte. Il fonctionne conformément au présent mandat et au règlement des comités du Conseil des gouverneurs de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ (le « Règlement »). Conformément au Règlement, les réunions des comités du Conseil se tiennent à huis clos, mais le Comité des ressources humaines peut décider de tenir une réunion ou une partie d’une réunion en séance ouverte.

Nonobstant les dispositions énoncées ci-dessous, le Comité n’a pas le pouvoir de nommer, de reconduire dans ses fonctions ou de congédier un(e) employé(e) de l’Université.

Composition

1. À l’exception des nominations des membres d’office, les nominations au Comité sont approuvées par le Conseil des gouverneurs, normalement sur recommandation du Comité de nomination, de gouvernance et d’éthique.

2. À l’exclusion des membres d’office, le Comité se compose de cinq à huit membres, sélectionnés, comme indiqué ci-dessous, parmi les catégories suivantes :

   1. au moins trois personnes sélectionnées parmi les membres à titre personnel du Conseil, les membres du Conseil faisant partie de l’Association des diplômées et diplômés et les gouverneur(e)s émérites, dont au moins un membre à titre personnel du Conseil;

   2. au moins un membre du grand public.

   3. Les membres de la population étudiante et du personnel de l’Université, ainsi que les personnes ayant conclu un marché de services personnels avec l’Université, à l’exception du (de la) recteur(-trice), ne peuvent pas siéger au Comité.

3. Le (La) président(e) du Conseil des gouverneurs et le (la) recteur(-trice) et vice-chancelier(-lière) sont membres d’office du Comité.

4. Le (La) président(e) du Comité est nommé(e) par le Conseil, normalement sur recommandation du Comité de nomination, de gouvernance et d’éthique.

5. Le Comité peut recommander la nomination d’un(e) vice-président(e) du Comité par le Conseil, sur recommandation du Comité de nomination, de gouvernance et d’éthique.

6. Le (La) vice-recteur(-trice) à l’administration et aux finances fait office de gestionnaire principal(e) du Comité.

7. Le (La) secrétaire général(e) ou son (sa) délégué(e) fait office de secrétaire et de conseiller(-ère) en gouvernance auprès du Comité.

8. Pour les questions de ressources humaines soulevées par le (la) gestionnaire principal(e) ou le (la) secrétaire, le (la) provost et vice-recteur(-trice) principal(e) aux études fait office de conseiller(-ère) spécial(e) auprès du Comité et assiste aux réunions portant sur des points précis.

   1. S’il y a lieu, afin de faciliter les travaux du Comité, le (la) gestionnaire principal(e) et le (la) secrétaire peuvent inviter des membres du personnel de l’Université à participer, à titre de personnes-ressources, à des aspects précis de la discussion.

Attributions

Le Comité aide le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance relatives aux questions de ressources humaines pour le personnel de l’Université, et supervise la gestion du capital humain afin d’aider l’Université à atteindre ses objectifs stratégiques.

Le Comité peut examiner d’autres questions qui lui sont soumises par le Conseil, le (la) recteur(-trice), le (la) vice-recteur(-trice) à l’administration et aux finances ou le (la) provost et vice-recteur(-trice) principal(e) aux études.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, voici les attributions du Comité :

Fonctions déléguées par le Conseil des gouverneurs

1. Examiner et approuver la politique salariale annuelle pour le personnel enseignant, en tenant compte des recommandations du (de la) provost et vice-recteur(-trice) principal(e) aux études, du Comité sur la rémunération du personnel enseignant, s’il y a lieu, des projections budgétaires de l’Université et des tendances observées dans d’autres universités et dans les secteurs concernés, selon le cas;

2. examiner et approuver les politiques salariales annuelles pour le personnel des catégories Cadres, professionnels et employés exclus (MPEX) et Cadres supérieurs (non syndiqués), en tenant compte des recommandations du (de la) vice-recteur(-trice) à l’administration et aux finances, des projections budgétaires de l’Université, et des tendances observées dans d’autres universités et dans les secteurs concernés;

3. examiner et approuver les mandats de négociation des conventions collectives avec les unités de négociation accréditées;

4. chaque année, examiner et approuver la couverture du régime d’avantages sociaux du personnel et le renouvellement des taux de cotisations, en tenant compte des tendances actuelles du marché et des recommandations du (de la) vice-recteur(-trice) à l’administration et aux finances et du Comité consultatif sur le régime d’avantages sociaux du personnel, s’il y a lieu;

5. autoriser le cadre de dépenses pour les sommes nécessaires au paiement de gratifications, d’allocations et de pensions de retraite, et de prestations d’assurances vie ou d’autres assurances (y compris l’assurance maladie) au personnel, lorsque ce paiement n’est pas déterminé par des politiques, des conventions collectives ou des régimes collectifs approuvés;

6. en ce qui concerne la rémunération des cadres supérieurs :

   1. surveiller les tendances en matière de rémunération des hauts dirigeants dans d’autres universités et dans les secteurs pertinents, et examiner et approuver les cadres et les politiques sur la rémunération, la mise à la retraite et le régime de retraite du (de la) recteur(-trice) et vice-chancelier(-lière), du (de la) provost et vice-recteur(-trice) principal(e) aux études, du (de la) premier(-ière) vice-provost, des autres vice-provosts, des vice-recteurs(-trices), des vice-recteurs(-trices) associé(e)s, des vice-recteurs(-trices) adjoint(e)s, des doyen(ne)s et des autres membres de la haute direction, ainsi que les rapports présentés à ces sujets;

   2. examiner et approuver le contrat de travail du (de la) recteur(-trice) et toute modification qui y est apportée;

   3. recevoir et examiner l’évaluation annuelle du (de la) président(e) du Conseil des gouverneurs sur le rendement du (de la) recteur(-trice) et, chaque année, examiner et approuver la rémunération du (de la) recteur(-trice) lors d’une séance à huis clos du Comité, au cours de laquelle le (la) recteur(-trice) s’abstient de participer aux délibérations et à la prise de décision;

   4. approuver les anomalies majeures dans les conditions relatives à la nomination, à la rémunération et aux avantages sociaux importants des membres de la direction qui relèvent directement du (de la) recteur(-trice), comme les subventions hypothécaires et les prêts-relais, selon les recommandations du (de la) recteur(-trice);

7. examiner régulièrement les risques liés aux questions de ressources humaines, notamment les plans et les rapports concernant le recrutement et les changements dans les effectifs globaux de l’Université, et approuver ces plans, rapports et changements;

8. examiner périodiquement les politiques, programmes et pratiques de l’Université en matière de recrutement, de gestion du rendement et des talents, et de planification de la relève, en ce qui concerne le personnel enseignant et le personnel des catégories Cadres, professionnels et employés exclus (MPEX) et Cadres supérieurs (non syndiqués);

9. assurer la supervision générale des politiques et des processus qui garantissent la conformité de l’Université aux lois, aux règlements, aux normes et aux codes de pratique pertinents sur la santé et la sécurité au travail et environnementales;

10. recevoir et examiner le rapport annuel sur les questions de santé et de sécurité, ainsi que tous les rapports périodiques qui peuvent lui être soumis;

11. superviser les progrès de l’Université en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) au sein du personnel, notamment en ce qui concerne l’emploi ainsi que les conditions et le climat de travail sûrs et inclusifs;

12. recevoir et examiner les rapports sur les questions liées à l’équité en matière d’emploi, au harcèlement, à la discrimination et à la violence sexuelle, et superviser et évaluer les progrès de l’Université en ce qui concerne les priorités stratégiques dans ces domaines, dans la mesure où elles ont une incidence sur le personnel de l’Université.

Fonctions soumises à l’autorité du Conseil des gouverneurs

1. examiner les politiques importantes régissant les ressources humaines de l’Université, ainsi que toute modification qui leur est apportée, et formuler des recommandations à leur sujet au Conseil;

2. recevoir et examiner les rapports et recommandations du Comité d’administration des retraites et formuler des recommandations au Conseil en ce qui concerne la conception du régime de retraite de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ et toute autre question relative aux régimes de retraite relevant de l’autorité du Conseil;

Dispositions générales

1. Le Comité des ressources humaines se réunit au moins trois fois par année. Le Comité dispose d’un calendrier des travaux, tenu par le (la) secrétaire général(e) ou son (sa) délégué(e), et s’assure ainsi que l’ordre du jour de chaque réunion porte sur les responsabilités énoncées dans le présent mandat.

2. Le Comité présente régulièrement un rapport au Conseil, dans un délai raisonnable après la tenue d’une réunion du Comité.

3. Le Comité réexamine son mandat au moins une fois tous les cinq ans, et en recommande toute modification au Comité de nomination, de gouvernance et d’éthique du Conseil.

Dernière révision :
Conseil des gouverneurs : 18 mai 2023

Modifications précédentes :
Comité exécutif : 24 septembre 2007
Conseil des gouverneurs : 7 décembre 2009
Comité exécutif : 25 janvier 2010
Conseil des gouverneurs : 27 septembre 2012
Conseil des gouverneurs : 8 octobre 2015
Conseil des gouverneurs : 21 avril 2016