³ÉÈËVRÊÓƵ

Membres

Gestionnaire principal

Professeur Fabrice Labeau, vice-recteur, Administration et finances

Conseiller spécial

Marc Weinstein, vice-recteur, Avancement universitaire

Calendrier des réunions

Mandat du Comité des placements

Dispositions habilitantes

Le Comité des placements (le « Comité ») est constitué sous l’égide du Conseil des gouverneurs de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ (l’« Université ») et est tenu de lui rendre compte. Il fonctionne conformément au présent mandat et au règlement des comités du Conseil des gouverneurs de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ (le « Règlement »). Conformément au Règlement, les réunions des comités du Conseil se tiennent à huis clos, mais le Comité des placements peut décider de tenir une réunion ou une partie d’une réunion en séance ouverte.

Composition

1. À l’exception des nominations des membres d’office, les nominations au Comité sont approuvées par le Conseil des gouverneurs, normalement sur recommandation du Comité de nomination, de gouvernance et d’éthique.

2. Les membres du Comité sont nommés en fonction de leur expertise et de leur intérêt pour l’investissement, les affaires et l’économie.

3. La majorité des membres du Comité doit posséder une expertise importante en matière d’investissement.

4. À l’exclusion des membres d’office, le Comité se compose de cinq à huit membres sélectionnés, comme indiqué ci-dessous, parmi les catégories suivantes :

   1. membres du grand public (au moins deux);

   2. membres à titre personnel du Conseil (au moins un);

   3. membres du Conseil faisant partie de l’Association des diplômées et diplômés;

   4. gouverneur(e)s émérites.

5. Le (La) ±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(e) du Conseil des gouverneurs et le (la) recteur(-trice) sont membres d’office du Comité.

6. Le (La) ±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(e) du Comité est nommé(e) par le Conseil, normalement sur recommandation du Comité de nomination, de gouvernance et d’éthique.

7. Le Comité peut recommander la nomination d’un(e) vice-±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(e) du Comité par le Conseil, sur recommandation du Comité de nomination, de gouvernance et d’éthique.

8. Le (La) vice-recteur(-trice) à l’administration et aux finances fait office de gestionnaire principal(e) du Comité.

9. Le (La) vice-recteur(-trice) à l’avancement universitaire fait office de conseiller(-ère) spécial(e) auprès du Comité.

10. Le (La) secrétaire général(e) ou son (sa) délégué(e) fait office de secrétaire et de conseiller(-ère) en gouvernance auprès du Comité.

11. S’il y a lieu, afin de faciliter les travaux du Comité, le (la) gestionnaire principal(e) ou le (la) secrétaire peuvent inviter des membres du personnel de l’Université à participer, à titre de personnes-ressources, à des aspects précis de la discussion.

Attributions du Comité

Le Comité, sous réserve de la Politique relative à l’approbation des contrats et à la désignation des signataires autorisé(e)s, aide le Conseil des gouverneurs à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance relatives aux placements de l’Université.

Les placements comprennent tous les fonds (de dotation et autres, d’affectations d’origine interne ou externe) investis conformément à la politique de l’Université ou confiés à la supervision du Comité des placements, à l’exclusion des fonds du régime de retraite de l’Université.

Les fonds de dotation sont des sommes investies principalement par l’entremise du Fonds commun de placement de ³ÉÈËVRÊÓƵ (le « FCPM ») et qui proviennent : i) de legs et de dons faits à l’Université, grevés pour la plupart d’une affectation d’origine externe et généralement détenus à perpétuité; ii) des actifs d’entités affiliées à l’Université, investis dans le FCPM à titre de véhicule de placement; iii) d’autres actifs constitués en dotation ou investis par le Conseil.

Le Comité a créé un sous-comité chargé de l’aider et de le conseiller dans l’exercice de ses responsabilités en matière de gouvernance à l’égard de l’investissement. Le mandat du Sous-comité des placements figure à l’annexe A.

Le Comité peut examiner d’autres questions qui lui sont déléguées par le Conseil, le (la) recteur(-trice) ou le (la) vice-recteur(-trice) à l’administration et aux finances.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Comité accomplit des fonctions déléguées par le Conseil et des fonctions soumises à l’autorité du Conseil, comme suit :

Fonctions déléguées par le Conseil des gouverneurs

1. Approuver la nomination et la cessation d’emploi des gestionnaires de placements et des conseillers en placement.

2. Examiner et approuver les mandats des gestionnaires de placements.

3. Approuver la nomination et la cessation d’emploi des responsables des placements de l’Université et des autres fournisseurs de services liés aux placements, ou déléguer cette approbation s’il y a lieu.

4. Une fois par trimestre, examiner toutes les questions liées aux placements du FCPM aux autres placements.

5. Au moins une fois par année, examiner l’Énoncé de politique de placement et veiller au respect de cette politique.

6. Au moins une fois par année, évaluer le rendement de chaque gestionnaire de fonds et des fournisseurs de services de placement.

7. Mettre en œuvre les mesures prévues dans l’Énoncé de politique de placement, notamment celles qui concernent la couverture de risque de change et le rééquilibrage du portefeuille.

8. Veiller s’il y a lieu au respect par le personnel des lignes directrices et des procédures de sélection des gestionnaires de placements, ainsi que des politiques de l’Université en matière de conflits d’intérêts.

9. Approuver les frais de gestion du FCPM et toute modification qui y est apportée.

Fonctions soumises à l’autorité du Conseil des gouverneurs

1. Recommander au Conseil l’approbation des politiques de placement, y compris de l’Énoncé de politique de placement, et toute modification qui y est apportée.

2. Recommander l’approbation du taux de répartition annuel des revenus du fonds de dotation de l’Université.

Dispositions générales

1. Le Comité des placements se réunit au moins quatre fois par année. Il dispose d’un calendrier des travaux, tenu par le (la) secrétaire général(e) ou son (sa) délégué(e), et s’assure ainsi que l’ordre du jour de chaque réunion porte sur les responsabilités énoncées dans le présent mandat.

2. Le Comité fait rapport au Conseil régulièrement et dans un délai raisonnable après chaque réunion du Comité.

3. Le Comité réexamine son mandat au moins une fois tous les cinq ans, et en recommande toute modification au Comité de nomination, de gouvernance et d’éthique du Conseil.

Dernière révision :
Comité exécutif : 26 mars 2020

Modifications précédentes :
Comité exécutif : 24 septembre 2007
Comité exécutif : 25 janvier 2010
Conseil des gouverneurs : 27 septembre 2012
Comité exécutif : 27 novembre 2012
Conseil des gouverneurs : 21 avril 2016