³ÉÈËVRÊÓƵ

Membres

Gestionnaire principal

Professeur Deep Saini, recteur et vice-chancelier, membre d’office

Calendrier des réunions

Mandat du Comité de nomination, de gouvernance et d’éthique

Dispositions habilitantes

1. Le Comité de nomination, de gouvernance et d’éthique (le « Comité ») est constitué sous l’égide du Conseil des gouverneurs (le « Conseil ») de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ (l’« Université ») conformément aux Statuts de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ (les « Statuts »), et est tenu de rendre compte au Conseil. Il fonctionne conformément aux Statuts, au présent mandat et au règlement des comités du Conseil des gouverneurs de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ (le « Règlement »). En cas de conflit entre le présent mandat et les Statuts, les Statuts ont préséance. Conformément au Règlement, les réunions des comités du Conseil se tiennent à huis clos, mais le Comité de nomination, de gouvernance et d’éthique peut décider de tenir une réunion ou une partie d’une réunion en séance ouverte.

Composition

1. À l’exception des nominations du (de la) ±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(e) du Conseil, du (de la) chancelier(-lière) et du (de la) recteur(-trice), les nominations au Comité sont approuvées par le Conseil, normalement sur recommandation du Comité.

2. Conformément aux dispositions pertinentes des Statuts, le Comité se compose du (de la) ±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(e) du Conseil, du (de la) chancelier(-lière), du (de la) recteur(-trice) et de sept membres sélectionnés parmi les catégories suivantes :

   • quatre membres choisis parmi :

     • les membres à titre personnel du Conseil des gouverneurs;

     • les membres du Conseil des gouverneurs élus par les membres de l’Association des diplômées et diplômés;

     • les gouverneur(e)s émérites;

   • un membre choisi parmi les membres du Conseil élus par le ³§Ã©²Ô²¹³Ù et par le personnel enseignant;

   • un membre choisi parmi les membres du Conseil élus par le personnel administratif et de soutien;

   • un membre choisi parmi les membres élus du Conseil faisant partie de la population étudiante.

3. Le (La) ±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(e) du Comité est nommé(e) par le Conseil, normalement sur recommandation du Comité.

4. Le Comité peut recommander au Conseil la nomination d’un(e) vice-±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(e) du Comité.

5. Le (La) recteur(-trice) fait office de gestionnaire principal(e) du Comité.

6. Le (La) secrétaire général(e) ou son (sa) délégué(e) fait office de secrétaire et de conseiller(-ère) en gouvernance auprès du Comité.

7. S’il y a lieu, afin de faciliter les travaux du Comité, le (la) ±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(e) du Comité, le (la) secrétaire ou le (la) gestionnaire principal(e) peuvent inviter des membres du personnel de l’Université à participer, à titre de personnes-ressources, à des aspects précis de la discussion.

Attributions du Comité

Comme le prévoient les Statuts, le Comité aide le Conseil des gouverneurs à s’acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne les fonctions de nomination, de gouvernance et d’éthique, notamment :

1. les nominations des membres à titre personnel du Conseil et des gouverneur(e)s émérites;

2. les nominations de membres aux °ä´Ç³¾¾±³Ùé²õ du Conseil;

3. les nominations de représentant(e)s de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ à des comités et organismes internes et externes qui ne font pas partie du Conseil;

4. la création et la dissolution de comités permanents et spéciaux du Conseil et la définition de leur mandat;

5. les pratiques et politiques de bonne gouvernance du Conseil, ce qui comprend les règles et les procédures, ainsi que les questions d’éthique liées à la gouvernance du Conseil;

6. la révision périodique des Statuts;

7. l’évaluation des fonctions et des activités de gouvernance du Conseil.

Le Comité examine également d’autres questions qui lui sont déléguées par le Conseil ou qui lui sont soumises par le (la) recteur(-trice) ou le (la) secrétaire général(e).

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Comité exerce les fonctions suivantes :

Fonctions de nomination

Fonctions de nomination déléguées par le Conseil des gouverneurs

1. Élaborer et modifier les lignes directrices relatives à la nomination des membres à titre personnel du Conseil, notamment en déterminant les compétences et attributs que doivent posséder les candidats potentiels, et les autres critères de sélection.

2. Élaborer et mettre en œuvre une procédure systématique de recherche de candidatures pour les membres à titre personnel.

3. Soumettre, au nom du Conseil, des candidatures aux organismes et comités qui ne sont pas sous l’égide du Conseil pour les nominations demandées par l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ ou le Conseil et déterminées par des organismes externes.

Fonctions de nomination soumises à l’autorité du Conseil des gouverneurs

1. Recommander au Conseil la nomination de membres à titre personnel, en gardant à l’esprit qu’il importe que la composition du Conseil reflète la diversité des identités et des perspectives de la communauté, et que des groupes issus de la diversité culturelle y soient représentés.

2. Recommander au Conseil la nomination des gouverneur(e)s émérites.

3. Recommander au Conseil la nomination des membres des comités permanents du Conseil.

4. Recommander au Conseil la nomination de personnes aux organismes suivants :

   1. organismes internes ne relevant pas du Conseil, ce qui comprend la nomination de membres du Conseil au ³§Ã©²Ô²¹³Ù;

   2. organismes externes ne relevant pas du Conseil, ce qui comprend la nomination de membres du Conseil à des hôpitaux et à d’autres organismes du secteur de la santé.

5. Recommander au Conseil la nomination du (de la) chancelier(-lière), du (de la) ±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(e) et des vice-±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(e)s du Conseil et des comités du Conseil, ainsi que la nomination d’un(e) des vice-±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(e)s du Comité exécutif du Conseil.

6. Recommander au Conseil la nomination de représentant(e)s du Conseil aux comités consultatifs statutaires.

Fonctions de gouvernance

Fonctions de gouvernance déléguées par le Conseil des gouverneurs

1. Organiser des séances d’orientation pour les nouveaux membres du Conseil et de ses comités, ainsi que des activités de formation et de perfectionnement en matière de gouvernance pour tous les membres du Conseil et de ses comités.

2. Superviser chaque année le processus d’évaluation du rendement du Conseil, de ses comités permanents et de leurs membres, à l’aide d’outils d’évaluation approuvés par le Comité.

Fonctions de gouvernance soumises à l’autorité du Conseil des gouverneurs

1. Examiner les propositions de modification des Statuts et formuler à leur sujet des recommandations au Conseil.

2. Après examen, recommander s’il y a lieu au Conseil la création ou la dissolution de comités permanents ou spéciaux du Conseil d’administration, et proposer leur mandat.

3. Examiner le mandat de chaque comité permanent au moins une fois tous les cinq ans et en recommander la modification au Conseil s’il y a lieu.

4. Examiner le mandat des comités spéciaux du Conseil et en recommander la modification s’il y a lieu.

5. Examiner le règlement des comités du Conseil des gouverneurs de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ et en recommander la modification au Conseil s’il y a lieu.

6. Examiner au besoin les procédures relatives à l’élection au Conseil des représentant(e)s du personnel administratif et de soutien et du personnel enseignant, et en recommander la modification au Conseil s’il y a lieu.

7. Examiner la Politique sur l’élaboration et la révision des documents constitutifs et en recommander la modification au Conseil s’il y a lieu.

Fonctions relatives à l’éthique

Fonctions relatives à l’éthique déléguées par le Conseil des gouverneurs

1. Veiller au respect du Code de conduite et de déontologie des membres du Conseil des gouverneurs de l’Université ³ÉÈËVRÊÓƵ et des administrateurs de l’Institution royale pour l’avancement des sciences (le « Code de conduite ») et faire rapport à ce sujet.

Fonctions relatives à l’éthique soumises à l’autorité du Conseil des gouverneurs

1. Examiner le Code de conduite au moins une fois tous les cinq ans et en recommander la modification au Conseil s’il y a lieu.

Fonctions d’évaluation de la gouvernance (fonctions déléguées par le Conseil des gouverneurs)

1. Examiner périodiquement la structure de gouvernance du Conseil, en tenant compte du fait que tous les membres du Conseil doivent être membres d’au moins un comité, que la composition et la présidence des comités doivent changer régulièrement, qu’il faut assurer s’il y a lieu la participation de membres du Conseil faisant partie des différents effectifs de l’Université, et que la composition des comités doit être équilibrée.

Dispositions générales

1. Le Comité se réunit au moins quatre fois par année. Il dispose d’un calendrier des travaux, tenu par le (la) secrétaire général(e) ou son (sa) délégué(e), et s’assure ainsi que l’ordre du jour de chaque réunion porte sur les responsabilités énoncées dans le présent mandat.

2. Le Comité fait rapport au Conseil régulièrement et dans un délai raisonnable après chaque réunion du Comité.

3. Le Comité réexamine son mandat au moins une fois tous les cinq ans, et en recommande toute modification au Conseil.

Dernière révision :
Conseil des gouverneurs : 31 août 2023

Modifications précédentes :Ìý
Version finale : approuvée par le Comité exécutif le 24 septembre 2007
Révision : approuvée par le Conseil des gouverneurs le 27 septembre 2011
Révision : approuvée par le Conseil des gouverneurs le 21 avril 2016
Révision : approuvée par le Conseil des gouverneurs le 19 mai 2022